Abonnez-vous à ce blog
« Banderille n°138 : Non Sarkozyx, tu n’as pas droit à la potion gouvernementale car tu es tombé dedans pendant la campagne ! | Home | Paso Doble n°14 : Chiasme Socialiste »
Banderille n°139 : François Hollande, le menchevik
Par Toréador | juin 21, 2007
La démocratie grèvement blessée
François Hollande le fait savoir : le gouvernement, avec son projet de loi sur le service minimum, va porter atteinte au droit de grève. Le député-maire de Tulle a en particulier dénoncé « le fait qu’il puisse y avoir un vote (à bulletin secret) dans l’entreprise » au bout de huit jours de grève. « Les syndicats disent à juste raison que la grève, c’est un droit qui peut être minoritaire« , a-t-il observé. « Dire que la majorité pourrait décider (de) la minorité, je pense qu’il y a, tous les constitutionnalistes le disent, une atteinte au droit de grève. »
Hélas, M. Hollande a politiquement tort, car son avis est juridiquement (très) minoritaire. A moins qu’il ne tente d’élaborer un nouveau corpus juridique qui lui permettra de garder sa place de Premier secrétaire malgré le vote négatif des militants ? Mystère.
Premièrement, le Premier secrétaire semble découvrir qu’un projet de loi visant à restreindre l’amplitude des grèves porte quelque part atteinte au droit de grève. Curieux, n’est-ce pas ?
Deuxièmement, relisez bien l’argumentation : je suis choqué qu’un responsable politique puisse affirmer sans rougir qu’en démocratie le vote peut dans certains cas être « anti-constitutionnel », fusse-ce à propos de maintenir une grève. La grève est un droit collectif, et non individuel. La démocratie, c’est respecter le choix du plus grand nombre en protégeant les droits du plus petit nombre. Par conséquent, il m’apparaît aberrant qu’on puisse prôner que la minorité puisse forcer la majorité. Voilà une opinion que les mencheviks (minoritaires en Russe) n’auraient pas désavoué face aux bolcheviks (majoritaires) !
***************
Service en place de Grève
Puisque François Hollande aborde la question légale, rappelons que le droit de grève était interdit dans la fonction publique jusqu’à un célèbre arrêt du Conseil d’Etat de 1950 (arrêt Dehaene). Le Préambule de la constitution de 1946, toujours en vigueur puisque partie intégrante du « bloc de constitutionnalité » (retenu par le Conseil Constitutionnel pour évaluer la constitutionnalité des lois qui lui sont déférées), reconnaît le droit de grève et indique qu’il « s’exerce dans le cadre des lois qui le règlementent« (paragraphe 7).
Tout le problème est qu’aucun gouvernement d’après guerre n’a eu le courage de prendre des lois restreignant le droit de grève au secteur privé, comme c’était le cas intentionnellement des constituants, compte-tenu de la force du PCF à l’époque. Or, contrairement à ce que semble croire Hollande, la pierre cardinale du service public est le principe dit de « continuité du service », ce qui exclue de facto l’exercice plein du droit de grève. La contrepartie se trouve être, pour les fonctionnaires, la sécurité de l’emploi.
Mais voilà qu’aujourd’hui, un gouvernement veut faire voter une loi pour mettre fin aux abus et aménager un droit afin de permettre au service public de fonctionner de manière continue, et que François Hollande ose parler « d’inconstitutionnalité » !
Et après, on s’étonnera qu’il y ait de moins en moins d’énarques au gouvernement : Villepin, Royal, Hollande – le niveau a bien baissé…y compris en droit !
Sujets: Banderille, Toréador critique la Gauche | 15 Comments »
juin 21st, 2007 at 17:29
A force d’être pris pour un con dans tout le pays et de plus en plus chaque jour, l’ insulte Française la plus employée sera peut-être un jour: « espèce de Hollande va ! ».
Je sais, elle n’est pas drôle, mais ça fait du bien… d’ailleurs Montebourg en a encore remis un couche à ce sujet là… hier ! ou bien ?
juin 21st, 2007 at 19:34
Ce Montebourg, lui, qui ose brigué le présidence du groupe PS !
Réélus de justesse pour cause de TVA, l’amant de Ségolène, le Lion sauvé par l’Éléphant, ne réussira par dans ce service commandé par sa majesté… Hérault va le renvoyez aux barreaux de son berceaux, avec l’aide de toute la force qu’il reste « au plus gros problème » !
juin 22nd, 2007 at 8:18
Le coté positif de cette connerie, c’ est que ça ne va certainement pas constituer un argument complémentaire aux suyndicats.
Ce qui est savoureux, tout de même, c’ est ce genre d’ énormité dans la bouche d’ un homme de gauche qui a été auteur ou complice de tant de déclarations à propos de la démocratie et présentant Sarkozy comme un quasi-dictateur.
juin 22nd, 2007 at 8:57
As tu déjà pensé à comparer le PS au livre de la Jungle entre les Elephants, Jeunes Lions et Gazelles? J’ai mis un post sur cette métaphore
)
juin 22nd, 2007 at 9:59
A noter cher alex que cette idée excellente marche aussi avec l’UMP, la porcelaine en moins !
juin 22nd, 2007 at 10:21
La stratégie de Hollande est de s’appuyer sur l’aile gauche du PS pour contrer SR.
Ayrault étant devenue pro Royale, il soutiendrait Emmanuelli pour qu’il prenne la présidence du groupe parlementaire.
La guerre Royal Hollande est ouverte
juin 22nd, 2007 at 12:32
Si Montebourg est l’amant de Ségolène, tant mieux pour elle… il est séduisant le bel Arnaud, je m’étais toujours demandé comment elle avait pu rester avec si longtemps avec la grosse tome !
J’ai entendu Ségolène pour qui je me suis forcé à voter (à l’insue de mon plein grè) au 2ème tour de la présidentielle, se plaindre qu’on lui avait, en quelques sorte « forcé la main » sur le SMIG à 1500 euros brut et sur les 35 heures !
Je me suis frotté les yeux, me demandant si j’entendais bien ce que j’entendais ?
1° Parce que qu’en 2006 je payais déjà mes emplois non qualifiés au SMIC restauration de 1420 euros Brut (pour 39 heures). Et que DONC un SMIC 35 heures à 1500 euros brut dans 5 ans, ne me paraît pas excessif, à noter qu’avec la baisse des charges sociales de 20%, comme suggérées par Borloo, nous serions d’hors et déjà à 1510 euros brut (pour 39h) en 2007 !
2° Là, c’est le PS qui avait tort.
Parce que si les 35 heures c’était bien, les 25 et puis les 15 heures seraient encore mieux, et puis le farniente total l’idéal…. mais ça tous les gens nantis d’un minimum de bon sens le savent intimement depuis toujours !
3° Parce que je n’imaginais pas, un jour, pouvoir entendre un politique de haut niveau me dire « Il y à quinze jours j’ai menti sous la pression de mon parti, maintenant je vous vous dire la vérité !
Imaginer vous Mendès-France, De Gaulle, ou même Mitterrand se ridiculiser de cette manière ?
juin 22nd, 2007 at 13:52
@Toreador
Excellent post. Et oui, comme souvent l’argumentaire socialiste est creu, car dans tous les pays où le principe de continuité est supèrieur, la paix sociale et la prospérité de tous est une évidence.
Ici en Suisse, la grève est interdite tout simplement, bon c’est vrai que l’on peut trouver un moyen plus démocratique mais bon, le taux de chomage est à 2.7% et franchement, quand on se balade dans la rue ou on discute au bureau, les gens sont heureux et se plaignent peu.
Laurent from Geneva
juin 22nd, 2007 at 14:06
Merci pour le commentaire chez Marie.
Il existe en effet des règles qui sont au-dessus de la majorité. Cela condamne la formule « vous avez juridiquement tort parce ce que vous êtes minoritaire. »
juin 22nd, 2007 at 14:08
Cher Denis, je n’ai pas compris si vous alliez dans mon sens ou non ?
juin 22nd, 2007 at 15:05
Ca fait un moment que Toreador critique le centre n’a pas decolle de 3 post !!
D’ici a voir un lien de cause a effet
juin 22nd, 2007 at 18:46
ah bon le cadavre a bougé ?
juin 22nd, 2007 at 23:05
Bien d’accord avec ton article. Tant que la grêve restera une valeur de gauche, le PS restera au fond du trou !
D’autant que sur ce coup là, je trouve Sarko bien tiède. Puisque tu fais un cours de droit, tu aurais pu aussi rappeler que l’un des trois principes du service public, c’est la continuité. C’est d’ailleurs pour cela que les fonctionnaires sont réquisitionables.
Le langage de vérité en la matière c’était de dire aux cheminots. Soit vous êtes des agents du services publics et vous êtes réquisitionnables. Soit vous travailler pour un méchant patron obsédé par la rentabilité et le profit, et on vous aligne sur le statut des salariés du droit privé, régime de retraite inclus …
juin 23rd, 2007 at 0:25
Effectivement Malakine, c’est ce qu’on appelle « les lois de Rolland »
mai 16th, 2008 at 0:59
[...] une nouvelle preuve que pour certaines personnes (mais il n’est pas le seul), le droit de grève est une espèce de vache sacrée indienne, un droit qui s’exerce de [...]