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Désir de Rupture n°11 : Réformer la représentativité syndicale
Par Toréador | septembre 10, 2007
J’y pense et puis j’oublie, c’est la vie, c’est la vie…
Aujourd’hui, la vaché sacrée des régimes spéciaux a été montrée au peuple par François Fillon : on compte (peut-être) la sacrifier. Voici dix ans qu’on y pense, mais nulle main n’a voulu se saisir du couteau. Car il règne un spectre : celui de la mobilisation syndicale de 1995.
Et d’ailleurs, les syndicats, avant même de connaître les détails de la réforme Fillon, ont commencé à jouer des muscles : si le gouvernement veut passer à la hussarde, ont-ils prévenu, il en sera pour ses frais. Et le P.S a enchaîné : le maître-mot, c’est la concertation. Dans concertation, rappelez vous, il y a – certation.
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Les vaches sacrées (et le Toreador)
La réalité du propos, c’est que ces régimes spéciaux sont une aberration. Et que les syndicats appellent concertation, tout projet qui ne toucherait pas à la vache sacrée. Je comprends très bien que ceux qui en bénéficient ne veulent pas les lâcher, mais il en était vraisemblablement de même pour les nobles de 1789 lors de la nuit du 4 août. L’Etat (c’est à dire le contribuable) finance aux 2/3 des régimes qui permettent à certains gugusses de partir à la retraite à 40 ans, dans un monde où l’on vit jusqu’à 80.
Mais la plus grande aberration n’est pas celle qu’on croit : c’est que des syndicats élus par 5 à 10% de la population puisse menacer la volonté d’un président élu par 53% de ses concitoyens. C’est d’ailleurs qu’on puisse vouloir se concerter avec des gens qui représentent surtout eux-mêmes, leur petite chapelle, et quelques milliers de statuts favorisés. Car si les syndicats accordent autant d’attention aux régimes spéciaux au détriment des intérêts des millions de contribuables, c‘est justement parce qu’au sein de leur base électorale étriquée, ces régimes sont des fiefs « lourds ».
Les élections syndicales mobilisent peu les foules, c’est un fait. Mais il faut en chercher la raison du coté de l’Etat, qui a instauré en 1966 un truc aussi stupide que le dogme de l’infaillibilité pontificale : la présomption irréfragable de représentativité. C’est un arrêté du 31 mars 1966 qui fonde en effet le droit des cinq centrales syndicales historiques (CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC) à parler pour elles-mêmes, leurs adhérents… et pour les autres ! Elles peuvent négocier des accords collectifs, participer à la gestion d’organismes paritaires, désigner des représentants syndicaux ou présenter des candidats aux premiers tours des élections professionnelles sans avoir à démontrer qu’elles remplissent des critères de représentativité (nombre d’adhérents, expérience, cotisations, etc.).
***************
Nuit du 4 août, puis changement de Régime(s)
Personne n’a pris acte de l’arrivée dans le paysage syndical de trois nouvelles organisations qui s’engagent sur le terrain interprofessionnel : l’UNSA, Solidaires et la FSU. On comprend mieux pourquoi les plus grosses centrales (la CFDT et la CGT), les nouveaux (l’Unsa) mais aussi l’UPA, le patronat de l’artisanat, et les mutuelles et associations membres du CES veulent la suppression de cette présomption et l’instauration d’une représentativité fondée sur les élections professionnelles. En revanche, Force ouvrière, la CFTC, la CGC (qui ne pèse plus grand chose) et le groupe des entreprises privées, soit le Medef et la CGPME, ainsi que l’UNAPL (professions libérales) s’étaient opposés en novembre 2006 à ce projet au sein du Conseil Economique et Social.
I have a dream : le gouvernement « se concerte » et, voyant l’opposition*, profite de l’opportunité pour abroger le décret de 1966. Puis il ferait voter une loi supprimant les régimes spéciaux sur une durée de dix ans, tout en provoquant des élections syndicales sous le nouveau régime de représentativité, afin de faire valider le principe de l’extinction des régimes spéciaux.
Alors, pour, contre ou bof ? A vous de parler !
* A noter que je ne crois pas en une forte mobilisation : 12 ans après décembre 1995, les organisations syndicales n’ont pas fini de se remettre financièrement de l’épreuve de force.
Tags: Débat, Désirs de Rupture, droit-de-grève, Gouvernement-Fillon, parlement, Réforme, Sécurité-sociale, social, SyndicatsSujets: Désirs de Rupture | 21 Comments »
septembre 10th, 2007 at 13:10
Evidemment pour. Nous avons ecrit les meme mots en meme temps.
« C’est d’ailleurs qu’on puisse vouloir se concerter avec des gens qui représentent surtout eux-mêmes, leur petite chapelle, et quelques milliers de statuts favorisés »
Dans ma vision, j’y associe Besancenot et Hollande qui fait preuve la de l’eternel penchant a sa gauche du PS. Apres s’etre dorer la pilule et gratter le dos entre eux, il est temps de prouver que ls PS a rellement changer. Valls l’a compris est se met en opposition a son premier secretaire… Les temps vont changer ?
septembre 10th, 2007 at 13:11
Surveille ton precieux equilibre des critiques car il commence a pencher legerement a droite.
septembre 10th, 2007 at 14:15
merci pour ce billet plein de bon sens…!
Oui, les régimes spéciaux sont un scandale, et la non-représentativité des syndicats également. Je ne comprends pas que les médias donnent autant de poids à des institutions aussi peu représentatives.
@ seb : il ne penche pas à droite, il penche du côté du bon sens. Organiser la justice, bien utiliser l’argent du contribuable, sont des actions nécessaires qui n’appartiennent ni à la gauche, ni à la droite, mais aux réformateurs qui ne se contentent pas des petits clochers et des conservatismes.
à bientôt !
septembre 10th, 2007 at 14:21
Enfin une vraie rupture. Merci Monsieur Sarkozy! Euh, j’suis sur le blog de Toréador, je me suis trompé. Zut alors, j’ai cru à une vraie réforme made in Fillon!!!
septembre 10th, 2007 at 14:47
@lomig: Toreador surveille sans cesse son equilibre entre critique de la droite et critique de la gauche. Si vous jetez un oeil aux « categories » dans la colonne de droite, cette derniere est etonnament desequilibree. Etonnamment parceque la premiere fois depuis que le blog existe sans aucun doute.
septembre 10th, 2007 at 14:48
Au fait c’est encore moi…
J’ai trouve le sens de ton image illustrative. Il s’agit en fait de Jean Louis debre en vacances a l’ile de re. Si on elargit la photo, il y a Jacques a poil et Lionel en marcel…
septembre 10th, 2007 at 15:14
Seb, le problème est qu’avec la Droite au gouvernement et la Gauche dans les choux (et le Centre aux abonnés absents), il est difficile de garder le 1 pour 1 !
septembre 10th, 2007 at 15:17
Sarkoleon bombait le torse, montrait ses muscles avant son élection.
Aujourd’hui, c’est Waterloo !
septembre 10th, 2007 at 16:47
@ Toré
« Car si les syndicats accordent autant d’attention aux régimes spéciaux au détriment des intérêts des millions de contribuables, c‘est justement parce qu’au sein de leur base électorale étriquée, ces régimes sont des fiefs “lourds”. »
faut pas s’enflammer avec des lieux communs : ce qui est vrai pour la CGT ne l’est pas pour toutes les confédérations. Par exemple la CFDT a la grosse majorité de ses adhérents dans le privé et ne dépend donc pas en terme de forces militantes des régimes spéciaux…
« c’est que des syndicats élus par 5 à 10% de la population puisse menacer la volonté d’un président élu par 53% de ses concitoyens »
idem, faut pas confondre nombre d’adhérents (qui représentent en effet entre 7 et 9% de la population active) et base électorale : la CGT et la CFDT oscillent entre 25 et 30% aux élections professionnelles (dont la participation, certes trop faible est très variable selon les branches et les entreprises)…
on ne peut pas comparer cela avec la présidentielle… ou alors il faut dire dans le même temps que Sarko est à la tête d’un parti d’à peine 200 000 adhérents, soit un 2 à 3 fois que la CGT ou la CFDT…
mais tout à fait d’accord avec toi pour demander la suppression du décret de 1966… que demandent, tu le dis toi-même, les grandes OS…
septembre 10th, 2007 at 17:41
plutot pour même si certaines outrances m’amusent beaucoup… ici un scandale… très honnetement, y a pire… là des prises d’otages… faut juste remettre les choses et les mots à leur place.
septembre 10th, 2007 at 17:54
@ Nico,
merci de mesurer un peu les propos de Toréador.
Outre que je suis une fois de plus totalement d’accord avec tes remarques Nico (qui a dit que les socialistes n’étaient pas d’accord entre eux
?), j’ajouterai les points suivants :
- sur la méthode : la concertation dont tu te moques est indispensable. Après avoir consulté, commissionné à tout va, érigé le « dialogue social » en nécessité démocratique (après l’avoir moqué lors d’un fameux débat le 2 mai au soir mais passons…), il serait aberrant que cette réforme se fasse à la hussarde.
D’ailleurs, de façon plus politicienne, comme le souligne Nico dans son billet de jour, cette déclaration de Fillon venant contre-dire son porte-parole n’a pas du forcément être apprécié en haut lieu. Je dirais même qu’elle place Sarkozy devant le fait accompli : va-t-il le faire ou pas ? alors que Fillon passe pour le Grand réformateur en chef. Donc cette déclaration est franchement fort mal à propos, typique d’un ancien Ministre de Juppé, qui ne peut pas s’empêcher de faire dans la provocation sociale, ce qu’a toujours fait la droite.
2. sur la vérité du message politique : il faut faire attention parce qu’on agrège dans les régimes spéciaux des régimes qui n’ont rien à voir les uns avec les autres. De manière générale, les régimes spéciaux ne représentent que 4% des cotisants mais si tu retires la police, l’armée, les pompiers, certaines professions médicales auxquels le gouvernement ne touchera pas, ça devient peanuts.
C’est un souci d’équité certes qui préside à la nécessité de cette réforme mais certainement pas une nécessité financière absolue. Ce discours de vérité, il faut le tenir. Et ne pas faire croire que c’est cela qui va régler le problème du régime général.
septembre 10th, 2007 at 18:31
J’aime car la Gauche me critique quand je tape sur la Gauche et la Droite me tape dessus quand je tape sur la Droite !
Je n’achète pas ton argument Nico : 25% sur une élection où vote un salarié sur trois, ce n’est pas 53% à une élection où vote 8 français sur 10. Tu peux chipoter, mais y’a pas photo !
septembre 10th, 2007 at 23:26
@ John_G qui a dit
« C’est un souci d’équité certes qui préside à la nécessité de cette réforme mais certainement pas une nécessité financière absolue. Ce discours de vérité, il faut le tenir. Et ne pas faire croire que c’est cela qui va régler le problème du régime général. »
OK mais comment réformer ensuite et encore demander un effort supplémentaire au ‘général’ tant que les ’spéciaux’ jouissent d’ un certain traitement de faveur ?
Ce qui est sûr c’est que l’artiste s’est mis le dos au mur, et chacun attend, comme un moment de vérité, le premier saut du trapéziste, ET la réaction des français … (qui pourrait condionner le cours des épisodes de cette belle série qui s’ouvre !)
Je suis pour une concertation . Sans provocation certes , mais à la hussarde.
septembre 11th, 2007 at 2:27
@ Toréador,
on ne peut pas opposer démocratie représentative d’un point de vue politique à la démocratie sociale. Ou alors cela revient à supprimer toute forme de dialogue social, dans la mesure où l’on considère a priori les syndicats comme illégitimes. Contrairement à ce que l’on pérore souvent au café du commerce du coin et chez un certain nombre de blogueurs (:-)), même la CGT signe entre plus de 60% des accords interprofessionnels et accords d’entreprises. Mais c’est surtout les accords qui sont trop peu nombreux ! Parce qu’il n’y a pas discussion et méfiance permanente. Pour essayer de mesurer l’impact de ce dialogue social catastrophique sur la croissance, lire Thomas Philippon, Le capitalisme des héritiers (La République des idées).
@ Oppossum,
bien sûr que les Français sont favorables à cette mesure. Ca paraît être du bon sens. Sauf qu’il faut faire attention à ne pas simplifier. C’est une réforme avant tout symbolique. Le coût de ces régimes est loin d’être exorbitant. Quand on parle de 5 milliards par an, on évoque tous les régimes spéciaux confondus, y compris celui des mineurs (en très large déficit, ça se comprend…), des militaires, des policiers… Et le coût de ces régimes va aller en diminuant avec les années puisque les entreprises ou secteurs concernés embauchent nettement moins (mineurs à nouveau, mais aussi Banque de France, même militaires…).
La concertation est donc indispensable et en termes de pure stratégie politique, je ne comprendrais vraiment pas l’intérêt du gouvernement à passer en force, si ce n’est à agir comme la droite sait souvent malheureusement le faire !
septembre 11th, 2007 at 8:19
Entendu ce matin à la radio une interview d’ un vaillant employé de la SNCF bien sûr tout opposé à la réforme. Principal argument : « J’ ai choisi la carrière SNCF en raison des conditions de retraite et je ne vais pas abandonner si prés du but. Le trou financier ? Ouais faut discuter (mais, sous-entendu, aprés que je parte) ».
Edifiant. Et quand je pense qu’ il n’ est même pas question de modifier la base de calcul de la retraite !
Qui, aprés cela, va encore nous faire des laius sur la solidarité, le lien inter-générationnel et autres tartes à la crème de ce genre ?
septembre 11th, 2007 at 13:33
Heu, voici une citation de Fillon : « Cette réforme est très simple à faire : il s’agit d’aligner les régimes spéciaux sur celui de la fonction publique. »
Càd, sur le même régime que les fonctionnaires, celui là même où pour calculer la retraire, on prend les 6 derniers mois de salaire contre 25ans pour le régime « normal ».
Franchement, il y a pire. Et la concertation tant demandée à gauche est déjà en cours, c’est clair…
septembre 11th, 2007 at 20:19
@John G : ça veut dire quoi, concertation, quand les organisations syndicales ne seront de toutes façons pas d’accord?
septembre 12th, 2007 at 3:30
@ le chafouin,
c’est faux. La CFDT est pour une réforme, « même » la CGT a avoué que des aménagements sont nécessaires.
En négociant, on peut y arriver. En ne négociant pas, tu prives même les syndicats les plus réformistes de toute crédibilité. Ce serait d’une stupidité sans nom quand on veut parallèlement « rétablir » le dialogue social.
septembre 12th, 2007 at 8:26
@ John_G
La CFDT et surtout la CGT sont verbalement pour une réforme parce qu’il est difficile d’être contre face aux percées d’autres syndicats (l’UNSA, Solidaires et la FSU etc).
Mais leur but sera de mettre en place un système ou ils conservent une prééminence maximale par rapport aux autres et une force globale maximum pour bloquer tout changement significatif.
Le dialogue social n’existe pas. Ce n’est pas un dialogue mais un rapport de force face à l’opinion et il n’est pas social mais corporatiste. C’est néanmoins un rituel primitif à respecter.
Malheureusement Nicolas a mis a la tête de son gouvernement un type déjà usé , qui a épuisé lors des négociations sur les retraites de 2003, tout son crédit et ses marges de manoeuvres psychologiques face aux syndicats.
septembre 12th, 2007 at 15:14
@ Oppossum,
ouais…
Les exemples que tu prends (en dehors de l’UNSA) pour montrer que la CFDT et la CGT devraient se positionner favorablement à la réforme pour contrer de « nouveaux syndicats » ne me convainquent pas, bien au contraire. SUD, qui est une émanation de déçus de la CFDT suite à la réforme des retraites de 2003 est au contraire la plus en pointe dans le combat contre la réforme. La FSU, dans l’éducation notamment, n’est pas connue pour sa modération non plus.
Donc je crois au contraire qu’avec Chérèque et Thibault (oui oui), le gouvernement dispose de personnes capables de céder aux arguments rationnels. Les ignorer ferait encore s’enfoncer le syndicalisme réformiste en France.
octobre 27th, 2007 at 1:54
Vous avez sans doute aimé le livre de Philippon, sur le capitalisme d’héritiers, peut-être lu son excellent article dans Les Echos sur l’importance économique de la liberté des médias…
Les cinq premiers syndicats de journalistes français s’adressent justement à tous les français pour proposer une loi garantissant l’indépendance des rédactions…
… à l’heure où les dérives déontologiques, et les pressions sur le contenu de l’information se multiplient, remettant en cause le droit de chacun à une information de honnête, indépendante et pluraliste , qu’elle soit en texte ou en image.
Cette pétition peut être signée, en ligne, à cette addresse:
http://www.intersj.info
(le texte de la pétition s’y trouve)
Accepteriez-vous de la faire passer, par mail,
à vos amis, ou vos collègues, pour que la pétition continue à circuler?
Et de mettre un lien vers la pétition sur votre site ?
En vous remerciant sincèrement.
Pour l’intersyndicale journaliste
Nicolas THIERY, délégué syndical CFDT
Reporter à l’AFP