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Olé n°86 : Les non-dits de Nantes
Par Toréador | septembre 19, 2007
A Nantes, Henri IV, roi protestant converti au catholicisme, mit fin aux guerres de religion en donnant la liberté de culte aux huguenots. On retiendra qu’un peu plus de cinq siècles plus tard, elles furent réallumées par un autre souverain, en la même ville, en insultant la Religion-du-Service-Public et en voulant offrir des places fortes à l’Hérésie Libérale.
Pactus Diaboli ?
Nicolas Sarkozy aura donc eu le cran. d’y aller : il a mis le feu aux poudres en faisant sauter, à un jour d’intervalle deux statues de Commandeur : les régimes spéciaux et le statut de la Fonction publique. A Nantes, il fallait lire les petits caractères – son « Pacte » contient deux « clauses » particulièrement vicieuses :
- Les nouveaux entrants dans la Fonction Publique pourraient être autorisés à choisir « entre le statut de fonctionnaire ou un contrat de droit privé négocié de gré à gré »
- Le président, qui n’a pas fait l’ENA, a encouragé une réflexion sur la « culture du concours et sur la notation« . Il a indiqué que le nombre de postes offerts aux concours de l’ENA (Ecole nationale d’administration) est « en baisse de 10% » cette année: « c’est une diminution qui se poursuivra« , a-t-il dit. Il a aussi estimé qu’il n’y avait « pas de véritable échappatoire au carcan des statuts si le concours continue d’être la seule et unique règle pour la promotion, et pas de brassage, pas d’ouverture, pas de diversité non plus si les épreuves restent aussi académiques ».
Derrière les propositions, il faut analyser la logique et les non-dits idéologiques.
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La mort des dodos
Qu’est ce que cela signifie ? Tout simplement que Nicolas Sarkozy veut France-Telecomiser l’Etat en profitant du départ d’un fonctionnaire sur deux à la retraite.
La Fonction Publique 2012, cela pourrait être une fonction publique coupée en deux, avec d’un coté les « vieux » fonctionnaires sous statut, protégés, partant à la retraite et de l’autre les « jeunes » sous contrat de droit privé, licenciables à merci en cas de période de vache maigre. Il y aura des insiders, race de dinosaures destinée à disparaître, et les outsiders. C’est ce qui se fait d’ailleurs déjà au Royaume-Uni.
Le symbole de la réforme, c’est la marginalisation de l’ENA, école du concours par excellence, au profit de recrutements extérieurs plus « orientés », notamment grâce au vent de la discrimination positive. Ce sera la réappropriation aussi des cercles du pouvoir par le secteur privé.
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C’est une Révolte ? Non, sire, c’est une Révolution !
Evidemment, tout ceci étripe tous les fondamentaux de l’Etat à la Française : l’égalité devant le concours, la progression au mérite, la neutralité de la fonction publique, la séparation entre le public et le privé, l’excellence républicaine. Les syndicats de fonctionnaires ont bien raison de s’en émouvoir : c’est une Révolution Copernicienne. Voilà que depuis vingt ans on craint le libéralisme comme le démon et qu’on attend l’arrivée du Thatcher Français comme l’ange de l’apocalypse ou la grande crue de Paris. Nous y voilà.
Cet article n’est pas un paso doble mais un olé : reconnaissons-le, en rentrant dans l’arène et en y lâchant plusieurs taureaux, Sarkozy montre ses corones (ou sa folie). S’il réussit, plus rien ne sera plus jamais pareil. S’il échoue ou recule, il faudra attendre deux générations pour qu’un autre élu du peuple ose se réattaquer à cette réforme.
Surtout, cet épisode pointe toute l’ambiguïté du Sarkozysme économique : protectionniste pour les petites gens, libéral pour les fonctionnaires. Désormais, le décor est planté et les paris sont ouverts. Mais le fait même qu’un président ait osé défier de front les puissantes Divinités du Syndic suffit en soi-même à montrer que leur pouvoir a bien diminué. Je ne regrette qu’une chose : c’est que ces postulats idéologiques n’aient pas été plus clairement assumés au moment du débat présidentiel, comme l’équipe de « l’Appel du Net » le souhaitait : Sarkozy veut l’Amérique, qu’il le dise !
Tags: 2012, ADN, Droite-décomplexée, ENA, Etat, Fonction-publique, Nicolas-Sarkozy, politique-économique, programmeSujets: Olé | 17 Comments »
septembre 19th, 2007 at 20:08
J’ai fait le meme parelelle au moment du discours je vais surement en faire ma note de ce soir…
Cependant avant de crier victoire j’attends 1. de voir les faits réels. 2. voir son attitude avec les syndicats.
Aprés seulement nous pourrons nous permettre de le comparer Miss Tahtcher que peu de monde ici meme déteste…
septembre 20th, 2007 at 5:32
Du vent, du vent encore du vent !
Quel est le pays d’Europe qui a autant de communes, de structures intercommunales de départements et de régions comme la France ?
Combien d’associations financées sur fonds publics qui ont permis de créer des postes qui ne sont pas intégrés dans les effectifs des fonctionnaires ?
Des élections locales approchent, Sarkoleon va t-il se mettre à dos les élus ?
Qu’il réforme la Maison France pour la rendre plus souple, plus réactive, moins coûteuse et orientée Citoyen avant de s’occuper du statut des fonctionnaires ou amoindrir le rôle de l’ENA qui sera remplacé par HEC service public ou Sc PO super master public !
septembre 20th, 2007 at 9:05
Toré, je ne t’ai jamais vu aussi remonté !!!
))
serais-tu fonctionnaire ???
septembre 20th, 2007 at 9:19
« licenciables à merci en cas de période de vache maigre », voilà une drôle de phrase!!
septembre 20th, 2007 at 10:03
@ Nico : Même si je l’étais, je ne te le dirais pas ! En revanche, je ne pensais pas donner l’air d’être aussi « remonté », plutôt frémissant à l’idée du duel de titans. D’ailleurs, mon article n’est pas une banderille !
septembre 20th, 2007 at 11:32
salut,
très bon article. Oui, on y arrive.
Personnellement, j’a trouvé ses deux derniers discours forts, justes et modérés. Ce n’est ni la révolution, ni la réforme : c’est la rupture. Je pense qu’on va retrouver en France le courage de dire les choses comme elles sont. SON discours sur la fonction publique rejoint exactement ce que j’en pense : indispensable, et au service du citoyen. C’est un très beau discours.
à bientôt !
septembre 20th, 2007 at 11:59
Thé Vert,
Rassurez-vous; la réforme territoriale est dans les cartons et je pense que les premières « victimes » seront les conseils généraux. Quant à la réforme des structures administratives, elle ira de pair avec la cure d’ ammaigrissement de la fonction publique avec une meilleure définition du rôle et des missions respectifs de l’ administration centrale et des collectivités locales.
N’ oubliez pas que les fonctionnaires territoriaux sont beaucoup plus nombreux que les fonctionnaires d’ Etat (en excluant la fonction hospitalière) et que le nombre des premiers a considérablement augmenté sans aucun contrôle d’ ailleurs, entrainant la hausse des impôts locaux.
Vous voyez que le problème n’ est pas simple. Quelle va être l’ attitude des régions socialistes ?
septembre 20th, 2007 at 12:16
Erick, tu as raison. En même temps, la suppression des CG, c’est encore une autre vache sacrée !
septembre 20th, 2007 at 13:25
@ Toreador,
je ne sais pas si tu es fonctionnaire mais j’espère que non. Parce que cela voudrait dire que tu ne sais pas la façon dont cela se passe déjà.
Il ne faudrait pas oublier que l’une des principales révolutions – incrémentales – autrement dit les plus efficaces est celle de la LOLF. Elle a été certes votée unanimement mais voulue et mise en oeuvre par le
gouvernement Jospin.
Ensuite, Sarkozy ne fait que réinventer l’eau chaude.
- Pendant 5 ans et grâce à la LOLF, il y a eu près de 200 audits de modernisation souvent menés à grand frais par les services de Bercy (DGME) et par des cabinets d’audit privés. Tout cela est d’ores et déjà disponible (http://www.finances.gouv.fr/performance/audit/audits.htm).
Pourquoi encore vouloir faire d’énièmes « évaluations des politiques publiques » ?
- La promotion au mérite : la LOLF a aussi permis la rémunération à la performance. De très nombreuses expérimentations ont maintenant été généralisées. Mais cela a aussi conduit à des dérives invraisemblables, dans la Police notamment mais à la Sécu également. Plutôt savoir délimiter le périmètre que vouloir généraliser de manière idéologique. Sarkozy fait l’inverse de ce que préconiserait une saine gestion du service public.
- Concernant le choix entre « contrat de droit privé » et « statut de fonctionnaire », sais-tu que dans plusieurs directions majeures de Bercy notamment, déjà 1/3 des effectifs sont sous contrat de droit privé ? Sauf que la loi Sapin et la loi de 2005 a fait en sorte que 2 contrats de 3 ans devaient automatiquement se transformer en CDI, ce qui équivaut à une forme de fonctionnarisation. Parce qu’ensuite, tu écris « licenciable en cas de vache maigre » ? Ah bon, l’Etat pourrait alors faire des plans sociaux. Sur quels motifs ? Cela voudrait dire qu’il y aurait une vraie rupture d’égalité, que les personnes travaillant dans le même service seraient dans une insécurité juridique totale alors que cela a été reconnu comme principe à valeur constitutionnelle.
Donc en résumé, soit cela ne change rien, cela existe déjà. Soit, c’est une profonde modification du statut de la Fonction publique qui n’est pas dite.
- sur l’ENA, on retrouve la démagogie sarkozyste dans sa plus belle expression. Le problème de l’ENA est précisément son caractère malthusien de plus en plus fort (40 places au concours externe cette année !) que l’on retrouve dans toutes les autres écoles de ce type (Mines, Polytechnique…). Le concours reste le meilleur moyen d’égaliser les moyens d’accès à la Fonction publique. Décloisonner le système des corps, c’est important mais certainement pas une fois de plus, en réflexion caféducommercienne habituelle chez lui, en stigmatisant une seule école que de nombreux pays étrangers ont imité.
En somme, votre enthousiasme me laisse pantois. Ce vieux discours est répété depuis des années. Et revenir à une collusion entre privé et public en facilitant les passerelles entre les deux, c’est exactement la raison pour laquelle le CNR avait mis en place le statut de la Fonction publique.
Mais parallèlement, Sarkozy veut dépénaliser le droit des affaires… Il n’y a qu’un pas pour faire le lien et effectivement se rendre compte de la société qu’il nous prépare.
septembre 20th, 2007 at 13:36
Donc si je résume Nico me reproche d’être remonté comme une pendule alors que John G m’attaque parce qu’il pense que je suis enthousiaste. C’est là où l’on voit que j’ai savamment dosé mon message puisque deux personnes de gauche ne savent pas quoi en conclure.
Cher John G :
- De quels personnels de Bercy parles-tu ? pourrais-tu donner la source svp ?
- Promotion au mérite : qu’il s’agisse du troisième étage de la refonte indemnitaire (qui a précédé la LOLF) ou l’intérèssement, les sommes sont distribuées de manière égalitaire pour ne froisser personne.
septembre 20th, 2007 at 13:41
rien à rajouter à John G. enfin si…
avant de poser la question du statut qu’on se pose à la question du périmètre de l’action publique au XXI ensuite vient le comment.
Sur la rénumération au mérite… mouais…
plus de concours+mérite = les copains d’abord.
sans parler du petit pécule pour ceux qui veulent sortir… dans le genre, je parts 5 avant ma retraite dans une société X et ça tombe bien la collectivité continuera à signer X… c’est pas beau la vie …
septembre 20th, 2007 at 13:47
C’est surtout que ça allègera les charges de pension…
septembre 20th, 2007 at 13:47
@ Toreador,
- je parle par exemple des cadres A de la DGTPE (Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique) de la, qui est une direction de 2000 personnes. Mais on retrouverait déjà la même chose à la DGME (Direction Générale de la Modernisation de l’Etat) par exemple.
Par ailleurs, au Quai d’Orsay également, près de la moitié du personnel à l’étranger est déjà embauché sous contrat local.
- pour la promotion au mérite, c’est vrai pour le 3ème étage, c’est faux pour celle qui a succédé. C’est de la responsabilité des directeurs généraux ensuite.
septembre 20th, 2007 at 14:11
- Rien de comparable avec la DGI (77 000 agents) et la DGCP (55 000). Je récuse ta proportion de 1/3 : c’est faux. Quant au personnel local embauché par le Quai, il s’agit de personnels de cat C ou d’agents d’entretien. Mais là aussi tu parles de 2 000-3 000 personnes, et pour des raisons très différentes (coût d’expatriation d’un agent pour des missions « de base »).
Sur la responsabilité des DG, la DGi, la DGCP et la DGDDI ont perçu une surprime d’intérèssement d’environ 120 euros… TOUS les agents ont eu la MEME somme quelque soit le réseau…
septembre 20th, 2007 at 14:40
@ Toreador,
Je citais l’exemple de la DGTPE parce qu’il s’agit d’une direction d’état-major au sein de laquelle une rémunération à la performance individualisable est parfaitement envisageable.
En revanche, à la DGI comme à la DGCP, cela me semble beaucoup plus complexe. Songe par exemple aux indicateurs mis en oeuvre par la DGPN qui conduisent à des bavures invraisemblables. Dans le domaine des impôts, il est de bon ton de crier sans cesse sur ce service. Or, la DGI a réussi une modernisation sans précédent, pour la 1ère fois de son histoire, la DGI a été considérée comme l’une des meilleures « entreprises » pour les Français (baromètre annuel TNS Sofrès). Par ailleurs, la réussite du site impots.gouv.fr est fulgurante. Je suis en faveur de la fusion DGI-DGCP mais ne suis pas pour une rentabilité de la collecte de l’impôt qui ferait par exemple se détourner les inspecteurs des contrôles fiscaux d’envergure de ceux sur les contribuables moyens.
Ensuite, sur la rémunération au mérite, si le DG considère que l’ensemble du service y a contribué. Mais cela me paraît étrange que tous les agents, quels que soient leurs niveaux (A,B,C…) aient réellement reçu les mêmes primes. Je n’ai pas les mêmes échos…
- La proportion des trois tiers est totalement vraie. Tu n’as qu’à consulter le rapport de performance de la DGTPE.
Encore une fois, les outils existent déjà (PAP, RAP…) il ne s’agit que de les mettre en oeuvre !
septembre 20th, 2007 at 14:45
A te lire on avait l’impression qu’1/3 des fonctionnaires de Bercy étaient sous contrat privé. Ce que tu appelles « Direction majeure » c’est une petite direction en taille. Sur la rémunération, renseigne-toi !
septembre 20th, 2007 at 17:31
Encore une fois, et dans les commentaires en sus, la FP n’est vu que sous l’angle de celle d’Etat…
Avec seb et toré, je m’y colle aussi…