Commentaires sur : Banderille n°167 : Hussards contre Grognards

Par : “Toreador, un oeil noir … dans l’arène politique !” » Père Noël prends garde, un oeil noir te regarde !

Sat, 22 Dec 2007 21:18:54 +0000

[...] les billets qui vous ont le plus fait réagir, se trouve la banderille du 19 septembre 2007 “Hussards contre grognards” : 58 réactions. L’olé n°23 du 24 janvier 2007 (Le blog de M. Bazin, les [...]

Par : “Toreador, un oeil noir … dans l’arène politique !” » Paso Doble n°34 : Ignorance Démo-crasse…

Wed, 31 Oct 2007 17:30:45 +0000

[...] ami saucier reprend : “Alors oui, caporalisme (au petit pied) est le mot, surtout à entendre certains qui n’ont que le mot “obéir” à la bouche et qui, de manière inquiétante, [...]

Par : Toréador

Toréador — Wed, 24 Oct 2007 09:23:54 +0000

J’écris vite, c’est pour cela./ Toi aussi : on dit lapsus…

Par : Fred

Fred — Wed, 24 Oct 2007 05:17:56 +0000

Petit ajout
Tu dis : « … est tout à fait légale, sauf si elle est attaquée ! »
Ce doit être un labsus.
- Une décision peut être légale ou non, peu importe qu’elle soit attaquée ou non
- Le juge administratif a le contrôle dernier sur celle-ci (pouvoir d’annuler ladite décision dès l’origine si illégalité tout spécialement)
-Bien sûr, il faut que le juge soit saisi pour qu’une annulation soit prononcée, sinon une décision illégale peut être en vigueur.

Par : Fred

Fred — Tue, 23 Oct 2007 22:00:34 +0000

- Je parlais bien sûr ci-dessus du Conseil d’Etat statuant au contentieux et donc pour un acte administratif qui serait attaqué pour excès de pouvoir.

- Je ne sais si la note de service du ministre de l’éducation a ou non valeur impérative (impose-t-elle quelque chose, pas sûr…). Si oui, je me demande si elle ne serait annulable du fait de l’absence de consultation préalable du Conseil supérieur de l’Education, pour une mesure concernant d’une certaine manière le contenu de l’enseignement, mais j’avoue n’avoir pas creusé assez pour vérifier en détail les chances d’un éventuel contentieux.

- En fait, la position politique (et juridique ?) la plus sage est celle de M. Darcos lui-même : en gros, c’est une demande (un peu plus qu’un souhait), pas une obligation ni un ordre (je traduis librement) adressé aux professeurs. J’en conclus : il n’y a donc pas circulaire impérative, mais pas, non plus, de désobéissance de fonctionnaires à l’égard de leur chef de service (ici le ministre lui-même) !

- PS. A propos du premier ministre, il est certes nommé par le président, mais seule l’Assemblée nationale, en droit, a pouvoir de renvoyer le gouvernement (ie de provoquer sa démission), et le président n’a pas ce pouvoir.
Le gouvernement, pas plus que l’administration, ne sont à la disposition du président. (Je ne parle pas en rapport de force, mais d’après le texte constitutionnel.)