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    Banderille n°228 : Sévice(s) public(s) et droit de rêve

    Par Toréador | mai 16, 2008

    La caste des Brahmanes

    Entendu sur i-télé, le secrétaire général de la FSU, un certain Gérard Aschieri. Ce dernier réagissait à l’annonce faite par le président de la République selon laquelle les professeurs devront désormais prévenir 48 h à l’avance lorsqu’ils seront grévistes.

    Je le cite à peu près mot pour mot : « On limite le droit de grève à partir du moment où l’on pose des conditions pour son exercice« . Le vaillant syndicaliste a laissé entendre qu’il s’agissait d’une « atteinte à un droit fondamental ».

    Voilà une nouvelle preuve que pour certaines personnes (mais il n’est pas le seul), le droit de grève est une espèce de vache sacrée indienne, un droit qui s’exerce de manière absolue et qui ne saurait souffrir de règles trop pesantes, ou susceptibles de porter atteinte à la liberté de l’individu.

    ô toi, parent d’élèves qui appartient aux intouchables : comment oses-tu demander des comptes à la caste des brahmanes ? Sans doute sur la foi de cet article 15 de la déclaration de 1789 (La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. ») ? Naïf ! impertinent ! faquin !

    Bibliographie sélective

    Deux erreurs essentielles éclosent sur ce terreau d’à-peu-près idéologique.

    Premièrement, le droit de grève est un droit collectif, et non individuel. Certains voient dans la proposition de Nicolas Sarkozy une dérive, une individualisation outrancière de ce droit collectif. Pour ma part, j’ai l’opinion inverse : il est impropre de qualifier la règle du préavis de 48h de « restriction du droit de grève », puisque la contrainte imposée ne pèse pas sur sa pratique collective, mais sur son appendice individualisé. Si je prends l’exemple du droit d’association, une restriction réelle serait par exemple que la loi interdise subitement toute association dépassant plus de 4 personnes. Bien que cette loi présenterait l’avantage de débarrasser le schmiliModem-cabine-téléphonique de tous ses concurrents, il s’agirait surtout d’une intolérable atteinte à un droit collectif. En revanche, obliger tout français à déclarer ses appartenances associatives ne serait pas une restriction stricto sensu, mais sans doute une atteinte à un autre droit individuel, celui au respect de la vie privée. Or, dans le cas du droit de grève, je ne vois pas à quel droit individuel cette condition des 48h porte atteinte.

    Ensuite, deuxième erreur, M. Aschieri n’a jamais lu semble-t-il le préambule de la Constitution de 1946, qui sert de base juridique à ce droit si souvent invoqué : « Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. ». Cela veut bien dire ce que cela veut dire. La loi peut moduler, restreindre, voire interdire le droit de grève – ce qui est le cas pour certaines professions. A l’inverse, lorsque certains de ses collègues s’offusquent de la mise en place d’un service minimum dans les écoles, l’on ne peut s’empêcher de penser que leurs lectures sont décidément sélectives car ce même préambule continue ainsi : « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat.« 

    En conclusion, il me semble que prévenir 48h à l’avance qu’on exerce son droit de grève n’est nullement une atteinte aux droits collectifs des salariés, ni à leurs droits individuels d’ailleurs. Tout au plus une mesure de courtoisie et de bonne organisation, afin de prévoir à l’avance le fonctionnement des services publics.

    D’ailleurs, si l’on veut vraiment invoquer les « droits de l’homme », autant se référer au texte de 1789 qui contient quelques vérités fort bien écrites : « Art. 4. -La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. »

    On a bien le droit de rêver un peu, non ?

    P.S : On notera le silence assourdissant de la Gauche sur des sujets autrement plus concrets, comme par exemple la mort de milliers de personnes en Birmanie faute d’accès aux populations sinistrées. Que fait l’ONU ? Que dit notre ministre des affaires étrangères, autrefois si prompt à invoquer le droit d’ingérence ? Que dit la Gauche ? Va-t-on encore longtemps rester aveugle face à la misère de ceux qui n’ont rien, au prétexte qu’ils sont menés par des dictateurs qui les ont privés, eux pour le coup, des droits individuels les plus fondamentaux ?

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    Sujets: Banderille, Toréador critique la Gauche | 33 Comments »

    33 réponses “Banderille n°228 : Sévice(s) public(s) et droit de rêve”

    1. jane Says:
      mai 16th, 2008 at 8:19

      Ah! le service minimum, mère de toutes les réformes! Les français ( les intouchables)en rêvent, Sarkozy le fera t-il? il est bien évident que cette mesure de courtoisie que vous évoquez et qui tombe sous le sens ne peut être indissociable de la mise en place du service minimum à commencer par les écoles et même si de valeureux maires (de gauche…) geignent, en caricaturant qu’un garde champêtre n’a pas vocation de garder les mouflets, il n’empêche que le premier coup de pied dans la fourmilière est celui qui compte et à la « pagaille » des premiers temps, débrouillards comme nous savons l’être, des solutions se mettront en place!

    2. Falconhill Says:
      mai 16th, 2008 at 8:48

      Très bonne banderille (comme souvent). Aschieri est la caricature du syndicalisme destructif. Qui finira par détruire le système qu’il prétend défendre…

    3. Olivier Autissier Says:
      mai 16th, 2008 at 8:55

      Je suis plutôt favorable à la notion de ce service minimum. Toutefois, comme tu le dis, la grève étant un droit collectif, et à partir du moment où le préavis est donc déposé collectivement, les salariés n’ont pas individuellement à signifier leur participation ou non à la grève. En tous cas jusqu’à ce jour.
      En effet, pour ce qui est de l’école, sans doute cela relève-t-il de la courtoisie pour une meilleure organisation.
      Enfin, faut-il rappeler que des maires de droite, nombreux aussi, geignent tout autant !
      Rappelons aussi que le droit de grève ne signifie pas rester chez soi, mais bien être sur le lieu de travail et ne pas y travailler.
      L’enseignant qui donc n’enseignera pas, travaillera-t-il en accueillant cependant les enfants ? Parce que ou commence et ou finit la notion d’enseignement ?

    4. h16 Says:
      mai 16th, 2008 at 10:14

      Intéressante illustration. L’image annonce fièrement que la grève est un droit. Pour les extra-terrestres, semble-t-il. Le poing n’a que 4 doigts…

    5. Lau Says:
      mai 16th, 2008 at 10:50

      hé hé hé, pas mal cet article, il me plaît :)

    6. Toreador Says:
      mai 16th, 2008 at 10:51

      H 16, c’est parce que l’illustrateur, poli, a oté le majeur !

      Olivier, intéressante remarque sur le fait d’aller sur le lieu de travail et ne pas travailler. Transformer les profs en pions ? :-)

    7. jane Says:
      mai 16th, 2008 at 12:31

      réflexion idiote : le droit de grève ne s’use que si l’on s’en sert sans modération…ce qui n’est évidemment pas du tout, du tout le cas en France.

      2ème bêtise: quelles têtes ils feraient nos enseignants surmenés , si le garde champêtre, au joli mois de mai si riche en coupures intempestives,emmenait nos marmots découvrir les bois alentours, le jardin de la ville et sa diversité botanique? j’espère, qu’au nom du service public, ils(les enseignants de plus en plus déprimés) sauraient reconnaître son civisme et sa pédagogie. Correct non?

    8. Nico Says:
      mai 16th, 2008 at 17:41

      Tu oublies un aspect majeur de la définition du droit de grève. Effectivement, le droit de grève s’exerce collectivement. Mais c’est insuffisant. Toute la complexité de cette notion réside justement dans le fait que le droit de grève est un droit individuel (chacun est libre de l’exercer ou non) qui s’accomplit collectivement.
      Quant au délai de prévenance qu’instaurerait une telle loi, la question se pose de savoir quelle sanction sera prévue lorsqu’un salarié qui se serait déclaré gréviste 48H avant le mouvement décidera le jour J de ne pas être gréviste…
      En tout état de cause, sous réserve des décisions que le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat seraient amenés à prendre, l’instauration d’un SMA, tel qu’il est annoncé, parait aller à l’encontre d’un autre principe, celui de la libre administration des collectivités locales.

    9. Toréador Says:
      mai 16th, 2008 at 17:49

      Nico, pourquoi dis-tu que cela va à l’encontre du libre principe d’administration ? A partir du moment où c’est pris en charge financièrement par l’Etat ?

      Si un prof change d’avis, tant mieux pour les élèves, non ?

    10. Nico Says:
      mai 16th, 2008 at 18:12

      Tant mieux pourquoi pas certes. Je dis cela car concrètement un Maire va recruter des contractuels (qui à mon avis, vu la règlementation Jeunesse et Sports, devrait avoir le BAFA) pour faire face aux enseignant absents (in concreto pas forcément évident de changer d’affectation des agents déjà en place), c’est-à-dire prendre un arrêté municipal. Dans l’hypothèse où il est possible de prendre un tel arrêté en deux jours et dans l’hypothèse où l’enseignant sera présent, se pose le problème de la rémunération d’un contractuel recruté spécialement pour une tâche qu’il n’aura pas à faire…
      Concernant la libre administration des collectivités locales, le fait que l’Etat procède au « remboursement » des frais engagés par une Commune ne suffit pas à ne pas remettre en cause ce principe. La libre administration signifie en droit public, le liberté de décision de l’exécutif local. En clair, sans contrevenir à ce principe, comment imposer à une Commune, d’une part d’organiser un Accueil périscolaire ou un CLSH (car dans le fond c’est ce dont il s’agit), et, d’autre part, de recruter des agents?

    11. marc Says:
      mai 16th, 2008 at 18:17

      juste une chose… les syndicats demandent d’ouvrir des négociations depuis des mois et des semaines sur les postes, les programmes…
      Réponse : allez vous faire foutre… il me semblait qu’il y avait eu une loi de votée instistuant le dialogue social… enfin je me trompe souvent.
      Après si la seul réponse c’est : « c’est comme ça et pas autrement » effectivement il y a grève. Une négociation implique des contrparties réciproques… sinon ce n’est pas une négociation.

    12. Nico Says:
      mai 16th, 2008 at 18:21

      Tout à fait d’accord Marc. Il y d’autant moins de négociation possible quant chantage il y a (par exemple relativement à la Loi de Modernisation du Marché du Travail, le gouvernement avait ouverte la « négociation » : soit il y a un Accord National Interprofessionnel soit c’est le contrat unique).

    13. Martin P. Says:
      mai 16th, 2008 at 18:24

      tiens, on m’indique un exercice de vigilance un peu particulier ici et je suis pas déçu, toujours la niaiserie arrogante

      pour la n-ième fois sarkozy nous ressort le coup du service minimum pour éviter qu’on entende ce que les grévistes ont à dire, et on en trouve encore qui ont assez de complaisance pour faire caisse de résonance.
      En plus avec des arguments sur la grève qu’on entend depuis que la grève existe.

      Vive le chef! vive l’ordre!
      obéissez, arrêtez de blablater!
      il leur faudrait une bonne guerre!

    14. Monsieur Poireau Says:
      mai 16th, 2008 at 18:59

      Tu fais une belle démonstration mais c’est un peu ubuesque. Pourquoi ne pas tout simplement éviter la grève en négocaint et en instituant des décisions collectives ?
      J’ai dit une connerie ?
      :-)

    15. Nick Carraway Says:
      mai 16th, 2008 at 19:27

      Dans quelques temps, les syndicalistes remettront en question l’obligation faite de prévenir la préfecture de police pour organiser une manifestation…

    16. jane Says:
      mai 16th, 2008 at 20:16

      @ Nick Carraway : z’auraient tort de se gêner, et s’ils restaient encore des voix pour s’élever, on viendrait leur expliquer , plus ou moins doctement, que tout çà c’est pour éviter d’entendre ce que les grèvistes à dire…

      Par ailleurs, Martin P., il ne vous aura pas échappé,j’ose l’espérer, que cette mesure de service minimum était parfaitement programmée, et ne vous en déplaise, elle est loin d’être impopulaire, que voulez vous, nous sommes si niais!
      prenez bien soin de vous, vous me paraissez un tantinet surmené.

    17. Olivier Autissier Says:
      mai 16th, 2008 at 23:10

      Moi j’adore Jane ! On est tous idiot dès que l’on a un autre avis que le sien. Décidemment, j’aime ce monde, vraiment !

    18. Toréador Says:
      mai 16th, 2008 at 23:16

      Ce que tu dis Nico m’interpelle : l’éducation nationale ne relève pas des maires. As-tu un lien où le système serait mieux décrit ?

    19. Oppossum Says:
      mai 17th, 2008 at 0:55

      Oui, oui mais …
      que signifie exactement ‘prévenir 48 h à l’avance ‘ individuellement de sa participation à une grève?
      Cette information sera-t-elle obligatoire ?
      Si oui quelle en sera la sanction en cas de manquement ?
      Engagera-t-elle le professeur d’un point de vue financier, (décompte des jours de grève) … ou bien lui sera-t-il permis de changer d’avis en toute liberté ? … Partant de là , quelle valeur attribuer à cette information …

      D’un autre côté , comme l’évoque Nico, mettre en place une accueil dans la précipitation et le flou, même financé par l’Etat, pose des questions d’organisations pratiques assez complexes et des questions de responsabilité en cas d’incident, qui seront pas tristes.

      Bon, c’est peur-être la seule façon de faire ‘bouger’ les choses mais le diable est souvent dans les détails.

      Le plus étonnant est que la gauche, les syndicats, les enseignants revendicatifs auraient tout intérêt à mettre en place ce système, qui leur attirerait , à mon avis la sympathie du grand public, sans vraîment gêner leur mouvement de grève.
      Mais ça dépasse leur esprit engoncé dans un amidon naphtaliné.

      Le principe roi étant qu’on ne défend vraiment son interêt et son point de vue qu’en faisant chier les autres.

    20. Toréador Says:
      mai 17th, 2008 at 1:12

      @ Martin. Tiens, je croyais qu’on t’avait définitivement retir ton permis de bloguer à toi ? Parait-il que tu as encore des lecteurs ? C’est fou, ça.

      @ M. Poireau. Le problème de l’éducation nationale est plus complexe. D’un coté, on n’a jamais eu autant de profs et les résultats obtenus sont de plus en plus mauvais. De l’autre, il y a une sorte de croyance que l’Educ Nat serait à cogérer avec une caste de brahmanes sans dieu, ni maîtres. Le professeur serait une sorte de fonctionnaire sans le principe d’autorité. Or, c’est bien l’éducation qui modèle une culture et une civilisation, et nul – pas même un groupe d’érudits – n’a le droit de décider seul de son orientation. Nos clercs ont failli voire trahi, pour plagier Julien Benda. L’outil de production, pris en otage par des successions de conflits stériles, c’est aussi notre jeunesse et notre avenir. Et l’instrumentalisation politique des lycéens est proprement révoltante.

      Dans ces conditions, on comprendra mieux ma position qui est de supporter un service minimum et d’encadrer un droit qui a tendance à déborder de son contexte. Il n’y a guère que Sauce-cisson pour croire encore que l’on peut continuer avec un système d’irresponsabilité collective. Être prof c’est être responsable des valeurs que l’on prétend transmettre.

    21. marc Says:
      mai 17th, 2008 at 8:14

      tiens tu ne réponds pas à l’absence de dialogue marrant ça

    22. jane Says:
      mai 17th, 2008 at 8:28

      Oppossum Says:
      « Bon, c’est peur-être la seule façon de faire ‘bouger’ les choses mais le diable est souvent dans les détails. »
      Et c’est comme çà que jamais rien ne change, à cause des détails au détriment de l’essentiel.
      Je veux rester persuadée que pour cette mesure au moins, des solutions concrètes sont possibles.
      l’aval de beaucoup de français devrait motiver le pragmatisme des maires.

    23. Nico Says:
      mai 17th, 2008 at 13:01

      Je ne dis pas que l’Education Nationale est une prérogative Communale (sauf, notamment, en matière budgétaire en ce qui concerne les équipements et la rémunération des agents d’entretien…). Mais en matière de SMA, de deux choses l’une :
      >soit il s’agit d’une disposition telle que présentée par Sarkozy et là je maintiens l’analyse faite plus haut (en clair si le service est rendu en-dehors du cadre de l’Education Nationale, ce que sous-entend le terme « accueil », il s’agit alors d’une structure qui devrait s’inscrire dans le cadre de la réglementation Jeunesse et Sport relative à l’accueil temporaire des mineurs),
      >soit il s’agit d’une disposition « Education Nationale » et à ce moment là il ne devrait plus s’agir simplement d’un « accueil » mais bien d’une disposition éducative tendant par conséquent à instaurer un « Service Minimum d’Education », service par nature parallèle au Service Public de l’Education Nationale.
      Ainsi, si dans le premier cas une controverse doctrinale relativement à l’atteinte ou non au droit de grève pourrait se justifier (et encore…), dans le second cas il s’agit clairement d’une atteinte au droit fondamentale de la grève. Atteinte qui, à mon sens, dépasse largement une hypothétique atteinte au droit constitutionnellement garanti de travailler (un élève ne travaille pas, ou alors il se situerait dans une relation de subordination telle que décrite par le code du Travail et mériterait salaire…).
      Je suis conscient que mes commentaires dépassent le simple « bon-sens » populaire et qu’ils s’inscrivent dans une logique plus juridique. Mais, usant moi-même du bon-sens du « bon père de famille » dans le cadre de l’organisation de ma vie privée, il en va de même lorsqu’il s’agit de l’organisation du vivre-ensemble d’un Peuple, d’une Nation. Dans ce cas, l’Etat de Droit doit nécessairement prendre le pas sur le bon-sens commun.
      Pour rester sérieux, mais pour détendre un peu quand même, j’illustre tout ça par un exemple tiré de la jurisprudence Morsang-sur-Orge qui interdit l’activité du lancer de Nain. Un Maire ayant pris un arrêté municipal interdisant cette « activité », les protagonistes nains ont saisi la juridiction administrative en vue de l’annulation de cet arrêté motif pris qu’il contreviendrait, grosso modo, à la liberté constitutionnellement garantie de travailler (le fameux « bon-sens » : chacun est libre de faire ce qu’il veut à partir du moment où il le fait de lui-même en toute connaissance de cause). In fine, le Conseil d’Etat valide l’arrêté d’interdiction du Maire en considérant en substance que le respect de la dignité de la personne humaine devait être regardé comme une composante de l’ordre public ; composante en l’espèce supérieure (L’Etat de droit).
      http://www.conseil-etat.fr/ce/jurisp/index_ju_la47.shtml

    24. Nico Says:
      mai 17th, 2008 at 14:02

      Juste comme ça. Je lis régulièrement des blogs mais je poste rarement de commentaires car j’émets de grands doutes quand à l’opportunité du web 2.0 dit participatif.
      En effet, tout à chacun se prend le temps d’un clic pour un expert ici és ceci, là és cela. L’ignorance affichée (car, ne les connaissant pas, il serait intellectuellement honteux de classer certain(e)s dans l’ignorance réelle) est d’autant plus criante qu’elle dessine bien souvent les contours d’une jalousie, d’une crispation.
      L’émotion n’a jamais fait avancer le monde, où si ce fut le cas dans une direction bien néfaste.
      Je ne nie pas le besoin d’un espace collectif de réactions épidermiques individuelles. Mais alors que cet espace soit construit et n’ait de dessein que dans ce but.
      A partir du moment où des sujets sérieux sont abordés et pour le traitement desquels des fondements juridiques, notamment, sont en jeu, l’échange de commentaires devrait uniquement avoir comme base la démonstration circonstanciée.
      Et je salue ici les questions en réponse à mes commentaires du taulier de ce blog (que j’ai découvert à l’occasion de mon premier commentaire).
      En guise de prévention, ce commentaire n’est pas une ode à la toute puissance d’une élite mais un appel à la raison.

    25. Nico Says:
      mai 17th, 2008 at 14:02

      (j’ai posté trop vite, quelques fautes s’y sont nichées ;-) )

    26. Ozenfant Says:
      mai 17th, 2008 at 17:27

      @Oppossum,
      « Bon, c’est peur-être la seule façon de faire ‘bouger’ les choses mais le diable est souvent dans les détails. »
      C’est ce que j’appelle la supprématie des « COMMENT » sur les « POURQUOI ».
      Tiens, j’ai regretté ta présence dans nos débas houleux sur la TVA sociale.

      @Toreador,
      « @ Martin. Tiens, je croyais qu’on t’avait définitivement retiré ton permis de bloguer à toi ? Parait-il que tu as encore des lecteurs ? C’est fou, ça. »
      Hé! oui Toré, c’est comme pour les députés comme pour les blogueurs :
      Aucun nombre de neurones minimum n’est exigé !

    27. Toréador Says:
      mai 17th, 2008 at 21:01

      Nico, pour citer morsang sur orge, tu dois au moins être (ou avoir été) étudiant à Sciences Po. Ca me fait penser à des confrères blogueurs.

      Je ne comprends toujours pas en quoi c’est une atteinte de prévoir un système d’accueil pour les enfants. A la limite, embaucher des profs pour faire cours en l’absence des titulaires, ça ce serait briser la grève. L’arrêt que tu cites n’a rien à voir avec ton argumentation : les nains invoquaient un droit absolu, et on leur a opposé des principes moraux malgré eux. Si je retiens uniquement le sens de la réflexion, appliqué au droit de grève ce serait plutôt restrictif car c’est un arrêt qui accepte de limiter un droit pour en faire valoir un autre.

      @ Marc. Sur la négociation, elle est inexistante mais je pense que c’est la manière de dialoguer qui est en cause. Le recours régulier à la grève est pour moi excessif. La grève ne devrait être utilisée qu’en dernier recours, lorsque justement on cherche l’épreuve de force, et pas en préalable. Sur quoi négocier ? Depuis 20 ans, l’E.N a grossi, grossi et ses résultats n’ont jamais été aussi mauvais. Qu’on m’explique pourquoi il n’y aurait pas matière à s’interroger sur son efficacité ?

    28. marc Says:
      mai 17th, 2008 at 22:33

      @Toreador
      Y a rien à négocier… ah bon (au nom d’un dogme c’est ça ??)… et bien grève alors… c’est bien en dernier recours non ?
      sur les résultats…. ah oui les fameuses enquêtes internationnales… ben oui suis je bete… je peux avoir une méthodologie… les établissements pris en compte… leur sociologie … enfin des trucs comme ça…

    29. Toréador Says:
      mai 17th, 2008 at 22:48

      Moi ce que j’ai compris c’est que tant le projet de Sarkozy que le parlement légitimement élu se sont mis d’accord sur une réduction du nombre de fonctionnaires; que dans l’éducation nationale, sont notamment visés 23 000 titulaires sans affectation fixe qui parfois restent à la maison en attendant une remplacement; que d’aucuns ne veulent pas de cette réduction; et que le gouvernement a dit qu’il ne voulait pas négocier sur ce point.

      Le dialogue social doit porter sur les modalités, et pas les orientations : sinon c’est de la cogestion !

    30. marc Says:
      mai 18th, 2008 at 12:21

      mais le gouvernement ne veut négocier sur aucun point… sinon c’est bien tu lis bien le figaro c’est cool

    31. Toréador Says:
      mai 18th, 2008 at 16:04

      Parce que lire le Figaro, c’est un péché ?
      Non, mais qu’est ce que c’est que ce type de réaction ? Qui es-tu pour prononcer des oukazes politiques ? Est-ce comme ceci que tu discutes avec tes opposants politiques ?
      Si tu réagis comme ça avec les gens neutres, le débat va rapidement tourner court. La technique « Qui n’est pas de mon avis est forcément un vendu de la Réaction » ne m’impressionne guère.

    32. marc Says:
      mai 18th, 2008 at 19:09

      simplement on attend toujours un chiffre étayer… la démonstration du Figaro était un peu bancale.
      Sinon quels sont les points que le gvt a acceptté de négocier concrètement ?

    33. Toréador Says:
      mai 18th, 2008 at 23:40

      Je t’ai donné la référence originelle chez Balmeyer. Rapport de la Cour des comptes.

      Le problème est qu’il y a en fait 1 seul point de désaccord : les suppressions d’emploi. C’est ça qui a mis le feu aux poudres

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