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Banderille n°235 : Partenaire particulier cherche …
Par Toréador | juin 9, 2008
« J’en ai assez de ce carcan/ Qui m’enferme dans toutes ses règles » (Indochine)
Je ne parviens toujours pas à m’expliquer comment le gouvernement a pu commettre cette erreur incroyable : annoncer, alors que les partenaires sociaux étaient parvenus à un accord historique sur la représentativité syndicale début avril, que le projet de loi sur la démocratie sociale ne le respecterait pas sur les 35 heures, et irait « plus loin« .
Le projet de loi transposant la «position commune sur la représentativité syndicale» donne aux entreprises la liberté de négocier tous les éléments du temps de travail (repos compensateur, forfaits…), dans la limite de la durée légale de 35 heures par semaine et des maxima européens (10 heures par jour, 12 semaines d’affilée). Pour être valide, l’accord devra être signé par des syndicats représentant 30% des salariés (et ne pas être récusé par les syndicats représentant plus de majorité). Notamment, le contingent d’heures supplémentaires sera fixé par entreprise, et non par secteur, ce qui signifie que des syndicats minoritaires pourront, par entreprise, modifier le volume d’heures supplémentaires.
Pour les forfaits en heures sur la semaine ou le mois, des conventions individuelles pourront être conclues sans accord collectif préalable. Pour les forfaits en heures annuels, un accord collectif sera nécessaire. Pour ces « jours supplémentaires », la majoration de la rémunération ne pourra être inférieure à 10% (au lieu de 25% fixe) et devra être négociée entre le salarié et l’employeur.
A titre de comparaison, l’article 17 de la position commune, signée par la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME, limitait la possibilité de négocier aux «contingents d’heures supplémentaires». Et encore, «à titre expérimental», et si les accords étaient signés par des syndicats représentant une majorité de salariés.
« Débloquée, pas trop timide/ Et une bonne dose de savoir faire » (Indochine)
Arriver à décrédibiliser toute la communication faite depuis un an sur la nécessité de redynamiser le dialogue social, mettre dans le même camp la CFDT, la CGT et le Medef, et avoir le toupet de labelliser le tout « projet de loi sur la démocratie sociale« , il fallait quand même le faire.
Une sacrée dose de maladresse, que même le Figaro qualifie de coup de force.
Il n’est pas étonnant que les syndicats parlent de provocation : on ne peut pas annoncer qu’on veut les responsabiliser, puis ensuite les négliger lorsqu’ils jouent leur jeu (Le 2 juin, 6 des 8 Fédérations de fonctionnaires sont ainsi parvenues à signer un accord sur la rénovation du dialogue social)
Où est le gain dans tout cela ? les syndicats manifesteront dans la rue le 17 juin, lorsque le projet de loi sera discuté au Parlement, et ils auront raison. L’Union syndicale Solidaires brandit la menace d’un conflit majeur.
Certes, le front syndical est divisé puisque la position commune n’avaient pas été signée par Force ouvrière, l’Unsa, la CFTC et la CFE-CGC, mais le gouvernement ne devrait pas s’en réjouir car sa manoeuvre aura finalement sanctionné les syndicats qui avaient joué le jeu du dialogue ! Je rappelle quand même qu’un accord signé par la CGT, à ma connaissance, il n’y a eu guère (sinon aucun) depuis vingt ans.
D’autant qu’en matière de lisibilité, je ne suis pas sûr que l’opinion soit convaincue : Xavier bertrand avait taclé son aimable collègue Patrick Devidjian lorsque celui-ci avait demandé qu’on abroge les 35 heures. Et voici désormais que le même Bertrand tourne autour des partenaires sociaux avec sa motte de vaseline et son air chaloupé de premier communiant (ou premier communiquant) pour garrotter le bébé. Objectif d’après le principal intéressé : « sortir définitivement du carcan imposé par les 35 heures » (sic)… Du coup, Devidjian annonce triomphalement : « la fin du système des 35h« …
Le gouvernement risque de chercher longtemps un partenaire social ouvert et enthousiaste la prochaine fois qu’il en aura besoin. La plus belle fille (syndicale) du monde ne peut offrir ce qu’elle a. Et la manière Bertrandesque de contractualiser est un peu « particulière ».
Sujets: Banderille, Toréador critique la Droite | 10 Comments »





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juin 9th, 2008 at 8:46
De mon point de vue, énoncé dans un récent billet, ce sont les syndicats qui la jouent à l’envers. Fo le dit trés bien l’accord signé entre les partenaires sociaux fixait le cadre à une « avancée » (ou un recul c’est selon) de ce type. C’est la raison pour laquelle il n’avait pas signé. En foncant tete baissé et en baissant un peu la culotte pour faire avancer leurs statuts de syndicats représentatifs, CGT et CFDT pretent désormais le flanc a une réforme qui ne leurs convient pas mais qu’ils ont pourtant contribué à fixer.
Dans cette histoire personne ne semble donc dire la vérité. Le gouvernement fait mine de rien entendre tandis que les syndicats crient au meurtre aprés avoir filé le couteau à l’agresseur.
IL n’y a finalement que FO qui sort grandi de cette affaire, ayant préservé sa liberté de ton et de pensée. Les autres ont joué avec le feu et se sont brulés.
juin 9th, 2008 at 9:50
Vous omettez une chose importante. La CGT et la CFDT ont espéré trouver là un moyen d’affaiblir FO et de faire quasiment disparaître les autres centrales plus faibles, lesquelles ont déjoué le piége en ne signant pas l’accord. CGT et CFDT ont ainsi ouvert une brèche dans laquelle le gouvernement par Xavier Bertrand s’est engouffré. La vindicte de jean Claude Maillis ne s’est pas faite attendre puisqu’il semble mettre dans le même sac les 2 organisations et le gouvernement. Il reste ainsi libre de sa parole alors que Thibault et Chéréque semblent un peu gênés même s’ils ne laissent rien paraître. Et puis de quel droit décrète t-on que les accords par branches seraient meilleurs que les accords d’entreprises. Pour les grandes centrales peut être, probablement même car elles gagneraient en influence mais pour les salariés concernés, c’est loin d’être évident.
A Plan de Campagne CGT et CFDT ont réussi à faire interdire le travail le dimanche pourtant souhaité par de nombreux salariés et étudiants. S’il pouvait y avoir un accord d’entreprise toutes les grandes surfaces seraient ouvertes car il est évident que chefs d’entreprises et salariés trouveraient un accord. Les patrons verraient leur chiffre d’affaires augmenter considérablement et les salariés leur salaire progresser par les primes de dimanche. Les syndicats veulent faire le bonheur des salariés malgré eux. Il est bien à mon sens que leur avis soit pris en compte lorsqu’ils sont opposés aux centrales syndicales. Après tout ce sont les principaux intéressés.
juin 9th, 2008 at 10:43
Flamant, sur le travail le dimanche, il n’est pas évident qu’il fasse laisser les employés sur place décider de leur bonheur…
juin 9th, 2008 at 15:18
Ben oui, Toré, c’ est aussi comme pour les 35 H. Une des motivations annoncées était que réduire le temps de travail était aussi bon pour la vie du salarié (auquel, finalement, on n’ a jamais demandé son opinion).
juin 9th, 2008 at 17:59
Franchement Toreador,
Parler de semi/quart de mesurettes quand tous les autres pays d’Europe (a part l’Italie) ont drastiquement changé leur système fiscal !!! A quoi ça rime ?
Le sida s’annonce partout et on soigne un rhume ?
juin 9th, 2008 at 20:43
Oz, le fond n’est pas en cause : c’est la stratégie que je critique ici.
juin 10th, 2008 at 16:29
@Toreador, Oui, j’ai tort de penser quelques fois plus vite que mon ombre, c’est toi qui a raison sur ce coup là.
@Flamingo, ton information est comme souvent très documentée et intéressante.
Mais le fait d’ouvrir le dimanche ET JE SUIS POUR, va permettre à ceux qui n’arrivent pas à dépenser tout ce qu’ils ont, de pouvoir le faire, mais cette ouverture va t-elle vraiment rajouter du pouvoir d’achat à la majorité des acheteurs, ceux qui arpentent les galeries commerçantes sans jamais pouvoir acheter ce qui leur plaît ?
Tu en sembles convaincu ? (sans trait d’union pour ne pas te vexer), mais dans la pratique comment se fait la génération spontanée de biffetons dans la fouille ?
juin 10th, 2008 at 16:58
Si j’en suis convaincu ce n’est pas parce que on me l’a dit, mais parce que je l’ai vécu. J’ai laissé des commentaires sur les blogs qui ont traité de ce problème. Au cours de ma vie professionnelle j’ai participé à des réorganisations. Lors des entretiens individuels qui précédaient la prise de décision les salariés me disaient que certaines réorganisations supprimeraient des services de nuit et de dimanches ce qui pouvait représenter jusqu 20% du salaire. Afin de ne pas être trop brusque et si la réorganisation s’avérait nécessaire, on maintenait les primes de nuits et de dimanches non effectués pendant une période de 3 ans avec un taux dégressif.
Il faut dans les entreprises des syndicalistes correctement formés à la négociation. Je me souviens avoir eu à faire à un responsable syndical qui confondait « compromis » et « compromission ». Dans son idée signer un compromis c’était se compromettre avec la direction. On ne pouvait pas négocier avec ce gars là, mais on y était contraint car il était délégué élu.
juin 11th, 2008 at 18:10
@Flament Rose,
VOUS l’avez vécu ! avec VOS moyen financiers et de l’autre coté de la barrière.
Je parle de choses précises, c’est à çà que vous devez répondre:
« Comment se fera la génération de billets dans les poches de la majorité de clients « fauchés » des grandes surfaces ? »
Toréador, tu ne viens pas souvent me voir !
Tiens, pour changer:
Pierre Desproges : « La seule certitude que j’ai, c’est d’être dans le doute »
http://blog-ccc.typepad.fr/blog_ccc/2008/06/pierre-desproge.html#comments
Oppossum ??????
novembre 20th, 2008 at 16:36
[...] facteur aggravant – chat échaudé craint l’eau froide – les syndicats ont parfois été roulés dans la farine par le gouvernement et les dindons (de la farce) sont moins prêts à lui faire des concessions. Les [...]