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Banderille n°243 : les libertés se fichent pour mourir
Par Toréador | juillet 7, 2008
Attention, ce billet ne parle pas d’Ingrid Betancourt. Etonnant, non ?
EDVIGILANCE
L’affaire n’a pas suscité les remous auxquels ses détracteurs pouvaient s’attendre. Et pourtant, comme l’expliquent bien Olivier Bonnet ou Garçon du blog Café Croissant, le fichier EDVIGE (Exploitation Documentaire et Valorisation de l’Information GEnérale) est un projet dangereux et potentiellement liberticide.
En effet, comme l’explique doctement l’article 1 du décret du 27 juin 2008, ce répertoire des personnes cible « les informations relatives aux personnes physiques ou morales ayant sollicité ou exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif, sous condition que ces informations soient nécessaires au Gouvernement ou à ses représentants pour l’exercice de leurs responsabilités. »
Si cela n’est pas un fichier politique de Renseignements Généraux, cela y ressemble fortement.
Un comble lorsqu’on sait qu’au même moment, le gouvernement a fait disparaître la direction du même nom, fusionnée avec la DST pour créer la DCRI, en arguant justement que les missions des RG devaient être revues !*
Vous êtes susceptibles et Big Brother aussi !
Autre point troublant, dans un pays qui s’enorgueillit justement que « tout suspect est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été reconnu coupable« , le fichier va centraliser des informations personnelles sur les « individus, groupes, organisations et personnes morales » qui seraient « suceptibles » de troubler l’ordre public.
EDVIGE est donc ambigu puisqu‘il mêle activités de police politique et prévention pénale.
Il y a sur ce point, cependant, une forte proportion de subjectivité ce-me semble. Car après tout, Toréador, Olivier Bonnet ou Sarkofrance ne troublent-ils pas l’ordre public dans un certain sens en ouvrant leur gueule au mauvais moment ? D’ailleurs, on va même plus loin puisque les personnes rentrant en relation avec les personnes fichées peuvent aussi faire l’objet d’une enquête. Vous me lisez, n’est-ce pas ?
Contrairement à d’autres, le fichage d’individus de 13 ans ne me gêne pas – il y a des gamins de 13 ans qui ont un passif pénal qui n’a rien à envier avec celui de leurs aînés. Mais qu’on puisse être « présumé » perturbateur, voilà qui est quand même dérangeant. D’ailleurs, c’est un argument facilement réversible pour celui qui l’emploie – le gouvernement voudrait-il signifier qu’il y aurait en liberté des gens dont on saurait déjà qu’ils sont dangereux pour la société ?
CNIL, fille aînée de la Liberté, qu’as-tu fait de ton baptême ?
Et le plus curieux, c’est que la CNIL a laissé passer – elle donne des avis mais, sur un tel fichier, on ne se contente pas de quelques sérieuses réserves, on démissionne – le projet. Un fichier où pêle-mêle se retrouvent des informations sur l’état civil, la profession, adresses, numéros de téléphone, immatriculation, informations fiscales… jusqu’à la notification de l’environnement de la personne (vous). Et encore, elle a obtenu que les mentions sexuelles soient effacées, même s’il est précisé de manière très vague que les « données autres (…) ne peuvent être enregistrées au titre de la finalité du 1 de l’article 1er [ c'est à dire relatives aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou à l’appartenance syndicale ] que de manière exceptionnelle. »
Je dis curieux car il faut se rappeler que l’INSEE, qui tient les répertoires de la nation (notamment l’état civil et le répertoire SIRENE) se garde bien de mêler icelui avec par exemples les données fiscales ou sociales, ou bien d’y adjoindre des informations à caractère privée. En effet, la CNIL a justement été créée après un scandale bien moins scandaleux – si j’ose dire – que celui d’EDVIGE !
La révélation dans les années 70, d’un projet du gouvernement d’identifier chaque citoyen par un numéro et d’interconnecter sur la base de cet identifiant tous les fichiers de l’administration avait créé une vive émotion dans l’opinion publique. Ce projet connu sous le nom de SAFARI, qui montrait les dangers de certaines utilisations de l’informatique et qui faisait craindre un fichage général de la population, avait alors conduit le gouvernement à instituer une commission auprès du Garde des sceaux afin qu’elle propose des mesures tendant à garantir que le développement de l’informatique se réalisera dans le respect de la vie privée, des libertés individuelles et des libertés publiques. La CNIL.
En République bananière, le safari est une activité qui reste toujours à la mode…
*En réalité, la CNIL a relevé que ce type de fichier qui recense des données avait toujours existé, et que ce n’est pas une nouveauté. La CNIL a considéré qu’il s’agissait d’une adaptation au nouveau système de renseignements, de la fusion des RG et de la DST. J’ai peine cependant à comprendre pourquoi une nouvelle structure administrative aurait forcément besoin d’un nouveau fichier…D’ailleurs, le syndicat de la magistrature a contredit la CNIL : si le décret du 14 octobre 1991 permettait déjà aux Renseignements Généraux de récolter et détenir des informations sur les personnes majeures impliquées dans le débat public, EDVIGE étend considérablement le champ des données collectables, comme les motifs justifiant le fichage.
Tags: CNIL, DCRI, EDVIGE, fichage, INSEE, libertés publiques, présumé coupable, Renseignements généraux, RG, SAFARISujets: Banderille, Toréador critique la Droite | 17 Comments »
juillet 7th, 2008 at 14:02
Toréador, EDVIGE, ce n’est rien d’autre que le « fichier client » des services de l’Etat dans un département.
Un ministre vient en visite, il veut rencontrer deux syndicalistes, dont un agricole, trois chefs d’entreprise, quatre responsables associatifs dans le médico-social. On les mets autour de la table, et on fait comment pour indiquer au ministre qui est qui, qui a fait quoi, pour que le ministre sache exactement qui est en face de lui.
Il est intéressant d’avoir les fonctions actuelles, mais aussi le parcours.
Dans ces conditions là, le who’s who peut aussi faire partie de la catégorie des fichiers mettant en danger les libertés publiques !
Tu parles d’un projet « potentiellement » liberticide. Il y a beaucoup de choses qui ont le potentiel pour être dangereuses, tout dépend de qui les a en mains.
L’important n’est pas le fichier, mais l’usage qui en est fait. Le problème n’est pas dans l’existence du fichier (qui d’ailleurs se périme vite s’il n’est pas remis à jour, et pour cela, il faut des moyens importants) mais dans la faiblesse des contrôle de son usage !
juillet 7th, 2008 at 14:13
Cher Autheuil, permet-moi de corriger tes propos :
- Les fiches clients existent bel et bien. N’importe quel préfet en a sous format papier, soigneusement conservées dans un coffre. Le problème dans le cas d’EDVIGE est qu’il s’agit d’un répertoire informatisé, ce qui fait que les informations sont transférables, communicables et consultables. De plus, le champ de renseignement est plus vaste. Les RG avaient par exemple resserré leur champ d’investigation en ôtant certaines références d’ordre privé.
- Tu as raison et c’est pour cela que j’ai bien écrit « un projet potentiellement liberticide » et non ‘un projet liberticide ».
- Mon billet aurait pu s’intituler « Libertés fichées, libertés fichues ».
juillet 7th, 2008 at 17:14
Pour répondre au rectangle rose, moi, je viens chez Toréador parce que je connais que dalle à la corrida et que son vocabulaire (pique, baderille, olé, estocade et autre banderole) appliqué aux thèmes traités me plait bien. Cela dit, c’est qui le taureau, dans l’histoire ? Au centre de l’arène, que pouvons-nous faire, sinon voir en effet mourir une à une nos libertés ? Mais ça dure depuis déjà lurette, et nous avons en partie survécu, non
juillet 7th, 2008 at 18:15
Le taureau, c’est la politique; Comme à la Corrida, c’est le taureau qui est le véritable héros.
juillet 7th, 2008 at 19:38
Toreador,
Je peste souvent contre le profond conformisme de la blogosphère, qui à mon sens devrait-être (beaucoup plus) un contre pouvoir à la presse la plus a plat ventriste d’occident.
Mais elle à UN intérêt majeur (la blogosphère), c’est qu’on y décèle ENTRE LES LIGNES toute une faune de fascistes qui n’osent le dire, d’intégristes qui se cachent, de légalistes obscurantistes et de riches bobos déguisés en défenseurs de la gauche alors qu’ils ne défendent que leurs privilèges:
« Des délinquants relationnels. Cela définit la personne qui entretient avec elle-même un rapport faussé ce qui, par conséquent, induit avec les autres, puis avec le monde, une relation tordue, torve et, pour tout dire, malsaine. Ce genre d’individu pratique le déni, affirme avec véhémence que le réel n’a pas eu lieu pour la bonne et simple raison que son fantasme fait la loi : s’il a trahi ou trompé, il n’a pas trahi ni trompé, en revanche c’est autrui, « les autres », « les gens », qui se sont rendus coupables du forfait en question, même, et surtout, quand ils n’ont rien fait, ni bougé le petit doigt. »
La blogosphère, c’est les bal des faux-culs:
Quel délice de penser qu’ils croient nous duper !
juillet 7th, 2008 at 19:47
Oz, par rapport au billet que conclus-tu ?
juillet 7th, 2008 at 19:50
@Autheuil:
Il existe effectivement des agences pour l’usage dont tu parles. En revanche le fichage promu par EDVIGE est d’un tout autre ordre, le fichage comportemental et pictural s’associe a la volonte de maitriser des elements possiblement perturbateurs de l’ordre publique, aucun rapport avec les besoins des attaches de presse des ministres… Faudrait pas non plus se foutre de la gueule du monde…
juillet 7th, 2008 at 20:05
Garçon, quand il s’agit de ficher les éléments réellement perturbateurs de l’ordre public, je n’ai aucun cas de conscience !
On veut jouer au rebelle, au révolutionnaire, et bien on assume ! et en plus, pour ce qu’ils risquent…
Encore une fois, le problème n’est pas d’être juste fiché, mais les conséquences possibles d’un tel fichage. A mon avis, être dans le fichier des incidents de paiement de la banque de France cause plus d’emmerdes !
juillet 7th, 2008 at 20:26
@ Autheuil
« quand il s’agit de ficher les éléments réellement perturbateurs de l’ordre public, je n’ai aucun cas de conscience ! »
Non il s’agit de ficher les elements susceptibles d’etre …
juillet 7th, 2008 at 20:55
Pour la protection de la vie privée, je pense qu’il y a 2 stratégies de défense : Soit contre le fichage, soit contre l’usage.
La première revient à « pour être heureux vivons cachés » mais c’est une démarche vaine tant le fichage devient systématique et passif (nos actions sont tracés). Pensez à Google…
La seconde consiste à interdire l’utilisation de données contre vous si elles sont non pertinentes. Exemple de critères de non pertinence : une info dont la source ne peut être tracée, une données dont la durée la rend obsolète, qui peut être utilisée contre vous dans un autre pays, etc… L’info existe, elle est bien liée à votre personne mais son usage est illégal car elle n’a pas de valeur reconnue devant une Autorité.
Exemple entendu sur France Culture :
un doctor en droit canadien s’est fait refoulé à la frontière US : il s’était fait condamné à cause de substances illicites … dans sa jeunesse (+ de 30ans). Ce qui ne posait plus de problème là, le devenait au-delà. Difficile de reprocher à un gouvernement de garder les condamnations pénales et de les rendre accessibles aux autres polices ; par contre, il serait possible de le forcer à rendre le jugement caduque aujourd’hui. Car les US n’oppose pas la connaissance de l’infraction, mais sa validité juridique par le Canada.
juillet 8th, 2008 at 7:08
Ils auraient pu le nommer INGRID :
INformatisation Générale des Renseignements et Identifications Détaillés.
De toute façon, tout cela ne changera rien. Dans les années 80, j’avais été mis sur écoute et ai subi un contrôle fiscal pour des raisons politiques. C’était les années humanistes metterrandiennes !
Il suffit d’un « ami » pour essayer de vous faire tomber !
juillet 8th, 2008 at 8:36
Très drôle, Blanc Cassis !
juillet 8th, 2008 at 14:51
^^ des ptites fiches, des ptites fiches, toujours des ptites fiches… cette manie de tout catégoriser, hiérarchiser, classer, couper, recouper, pff, comme si des informations de ce type pouvait avoir une quelconque valeur (prédictive ? sortez le marc de café et les entrailles de dindons)… je ne comprend pas cet entêtement à tout mettre en fiche, des courses aux révisions jusqu’au comportement de consommation.. le DESIR se glisse toujours entre ces lignes précalibrées, on est pas des tomates bon sang !
En tout cas, bon courage aux fonctionnaires qui auront pour tâche de classer, hierarchiser, couper, recouper cette paperasserie bien inutile..
juillet 8th, 2008 at 17:34
Il me semble tout de même que sur le fond, Authueil a une part de la vérité : si on doit systématiquement mettre en cause tout ce qui est « potentiellement » dangereux (utilisé par un malade mental), alors on ne fait plus rien.
Ne soyons pas paranos, s’il vous plait : il me semble qu’il y un peu plus d’un an, certains nous prédisaient une dictature…!
Restons calmes. Des atteintes à la liberté individuelles sont commises chaque jour en France, et qui sont plus graves que celles – potentielles – que tu crois bon, Toreador, de dénoncer. Commençons par le plus urgent, non ?
juillet 8th, 2008 at 17:34
J’en conclue que c’est la voie normale pour tout pays en voie de bananièrisation.
Quand les dirigeants ne ciomprennent plus ni les monde, ni l’économie, ni les habitants d’un pays… alors ils sont tentés de tout raidir de tout légaliser !
Ils ne comprennent d’ailleurs plus rien à l’instar du G8 :
Tentant de dissimuler leurs désaccords sur la question climatique, les huit dirigeants du G8 réunis à TOYAKO, sur l’île d’Hokkaido précisent que des objectifs à mi-échéance seront nécessaires afin d’atteindre leur « vision commune » pour 2050.
http://blog-ccc.typepad.fr/blog_ccc/2008/07/g8-tentant-de-d.html#comments
juillet 8th, 2008 at 19:20
Lomig, cela me rend nerveux que n’importe quel bureaucrate un tant soit peu mal avisé puisse décider qu’on doive écrire une fiche sur moi…
juillet 9th, 2008 at 7:36
Merci pour la citation