Abonnez-vous à ce blog
« Paso Doble n°109 : Enrichissons-nous ! | Home | Banderille n°277 : Général, nous voilà ! »
Paso Doble n°110 : Lettre avec Accusé d’instruction
Par Toréador | janvier 10, 2009
A las cinco de la tarde…
Dépacser la Justice
Paraît-il que le débat fait rage sur la disparition du juge d’instruction. Je lis dans la Kiwisphere des positions très tranchées.
Ainsi, mon collègue Chafouin n’hésite pas à titrer « une grave atteinte à la séparation des pouvoirs« . L’expression est reprise par Seb et Barnum. Au risque de les choquer, je vais leur faire une révélation : il n’a jamais été question d’une séparation des pouvoirs en matière judiciaire, y compris dans le traditionnel système accusatoire.
- La justice !
Invoquer Montesquieu, qui parlait de dissocier le pouvoir législatif du pouvoir exécutif et judiciaire, est donc un contresens. La Vème République ne crée en effet pas un « pouvoir » judiciaire mais parle d’autorité, avec pour garant le Président de la République. Le Conseil Supérieur de la Magistrature ne pilote pas la magistrature. L’article 64 de la Constitution dit qu’il assiste le président de la république qui est le garant de cette indépendance. Le Ministre de la justice participe aux réunions du CSM. Les membres sont désignés en partie par des autorités politiques.
En matière de juridiction administrative, le Conseil d’Etat est présidé par un vice-président. Le président du Conseil d’Etat est en réalité le Premier ministre.
Indépendance partiale
Le principal coeur du problème, écrit Chafouin, est que le passage à la procédure accusatoire (anglo-saxonne) confiera au Parquet le soin d’instruire et de conduire l’enquête, sous l’autorité d’un ministre de la justice, lui-même évidemment membre d’un gouvernement politique. C’est vrai.
En même temps, je m’insurge contre cette croyance qui fait des procureurs par essence des lavettes taraudées par leur soif de belle carrière et qui seraient prêts à tout pour réussir. Je ne crois pas non plus qu’indépendance signifie impartialité : on peut très bien avoir un timbré procureur. Alors s’il est indépendant, imaginez les dégâts.
La mode du démembrement de l’Etat au profit d’autorités pseudo-indépendantes qui seraient censées veiller à l’intérêt général parce que justement elles ne relèvent pas du pouvoir démocratique est un contre-sens majeur. Voilà pourquoi, je ne suis pas non plus mon collègue du Barnum dans son analyse.
Il y avait Scandale Outreau. Désormais it will be Whotrow Scandal.
Cependant, contrairement au choeur des anti-réforme, je ne pense pas que le coeur du problème soit l’indépendance du Parquet. Il est tout à fait normal que le Parquet obéisse à des injonctions du pouvoir politique. Non, le problème est qu’on veut transférer un système à l’américaine dans un cadre constitutionnel différent.
Aux Etats-Unis, la justice EST un pouvoir indépendant, avec une Cour suprême à l’abri des contingences politiques, puisque ses membres sont nommés à vie. Les Procureurs, comme le rappelle Chafouin, ne sont pas nommés mais élus. La justice n’est pas une machine administrative, mais également électorale.
La suppression du juge d’instruction accentue donc un modèle qui faisait déjà de la justice une branche du pouvoir exécutif. Effectivement, le système américain a pour défaut de favoriser les riches, qui peuvent se payer de bons avocats, au détriment des pauvres. Mais il compense cette inégalité sociale par une indépendance politique. Le nôtre fait le choix inverse. Le drame serait d’additionner les tares des deux systèmes…
Tags: autorité judiciaire, CSM, Juge d'Instruction, Kiwis, kiwisphère, séparation des pouvoirs
Sujets: Paso Doble | 13 Comments »
janvier 10th, 2009 at 19:16
Quand Einstein ou Pasteur ont des avis sur quelques chose, ont est tenté de les croires, non ?
Quand B.H.L. ou Jacques Julliard ont un avis qur quelques chose, on peut être à peu près sur que ce sont des conneries.
Les amis de mes amis sont mes amis !
+ x + = +
Etc, etc.
janvier 10th, 2009 at 19:19
??????
janvier 11th, 2009 at 2:29
Tu simplifies largement la justice americaine. La cour supreme n’est pas independante politiquement de facto, ce sont les presidents en exercice qui nomment les membres de la cour supreme avec l’approbation du senat a chaque deces d’un juge ou depart volontaire (pour raison de sante en general). A ce titre je te rappelle que FDR a reussit a faire passer le New Deal en 33 suite au deces de plusieurs juges de la cour supreme hostile a son plan de relance qu’il a pu remplacer par des juges favorables a ses vues politiques. Un autre exemple tient a l’election de Bush en 2000 par une cour supreme largement favorable aux republicains, grace aux nominations de G Bush Senior. Alors oui il n’y a pas une dependance directe entre l’administration presidentielle et la cour supreme dans son ensemble, mais la cour supreme ne peut etre consideree comme une instance independante au sein d’un regime presidentielle seculairement bi partisan.
D’ailleurs sur 10 juges a l’heure actuelle 8 ont ete place par des republicains.
Et quand bien meme l’intervention de la cour supreme est tres rare et sa saisine n’est pas automatique (une centaine par an sur plus de 5000 demandes).
L’independance des jugements aux USA est supposee etre garantie surtout par le juge qui entend les deux partis ou les jurys populaires. La cour supreme americaine peut etre comparee a la cour de cassation ou au CSM (si je ne m’abuse) mais je ne suis pas sur de saisir la pertinence de la comparer aux juges d’instruction francais.
janvier 11th, 2009 at 7:23
« En même temps, je m’insurge contre cette croyance qui fait des procureurs par essence des lavettes taraudées par leur soif de belle carrière et qui seraient prêts à tout pour réussir. »
Il y existe pourtant des exactements fidèles à ce portrait, prêts à nuire pour un peu de gloriole ! Vraiment.
janvier 11th, 2009 at 10:32
Cher Toreador,
- par – = +
Je veux simplement dire que l’avis favorable d’un crétin sur quelque sujet que ce soit est en fait très défavorable :
Si Flamby, Barnier, Douste-Blazy, Balkany, BHL ou Ségolène approuvent une décision… c’est probablement qu’elle est nulle ! Evident non ?
Mais un grand nombre de personnes sont trop fainéantes pour se servir de leurs dons d’observations (en premier chez les journalistes).
Il en résulte qu’ils croient le dernier des niais pour un peu qu’il porte une étiquette et vont discuter les propos « éternels » de Pasteur, Newton ou d’Einstein… étonnant non ?
janvier 11th, 2009 at 20:09
@ Garçon. Non je ne simplifie pas. Oui, la cour est nommée par le pouvoir politique mais là n’est pas l coeur de la démonstration : la Cour EST un pouvoir politique, car elle a pu défaire des présidents, et parce qu’une fois élus, ses juges ne doivent plus rien à personne.
Le fait qu’elle soit d’ailleurs composée de républicains et de démocrates va dans le même sens. Elle est un pouvoir politique, alors que la couleur du CSM est un tabou.
Qui peut dire si le Conseil d’Etat ou la Cour de Cass penchent à droite ou à gauche ?
Cela n’a pas de sens.
Je ne la compare pas au juge d’instruction : je dis qu’il existe un pouvoir judiciaire aux USA, mais pas en France. Et je replace le débat sur le juge d’instruction dans cette perspective plus vaste.
janvier 11th, 2009 at 21:37
Cher Toré,
Il ne s’agit pas de dire que les procureurs sont des lavettes.
Il s’agit de constater qu’ils seront soumis aux décisions du pouvoir politique quant à la possibilité, la nécessité ou l’impossibilité d’engager des poursuites, et cela de façon explicite et directe si l’indépendance du parquet n’accompagne pas la réforme en cours.
De façon plus générale, je ne suis absolument pas d’accord avec ta conclusion selon laquelle :
« La suppression du juge d’instruction accentue donc un modèle qui faisait déjà de la justice une branche du pouvoir exécutif. »
Le juge d’instruction est un magistrat du siège, qui n’a donc rien à voir avec le pouvoir exécutif: on peut argumenter sur la différence entre pouvoir et autorité (dans son discours à la cour de cassation, Sarko lui-même a insisté sur le terme de « pouvoir »), il n’en demeure pas moins que le juge d’instruction est parfaitement indépendant, et qu’il peut donc poursuivre ou non comme bon lui semble dans le cadre (relativement limité) des affaires qui lui sont confiées.
Quand le parquet sera chargé du même travail, il en ira bien autrement…
janvier 11th, 2009 at 21:55
Le procureur est le bras armé de l’Etat, il poursuit au nom de l’Etat, il devrait donc être indépendant du pouvoir politique, cela me paraît d’une très simple évidence. Après, un procureur fou ne serait pas au-dessus des lois puisque il dépendrait du CSM, par exemple.
janvier 11th, 2009 at 22:05
Non le Procureur poursuit au nom de l’Etat, dirigé par un pouvoir démocratique élu par la Nation. Donc il est normal que le Procureur soit placé sous le contrôle de nos élus.
La Constitution ne fait pas la distinction Siège/Parquet. Nicolas Sarkozy est là pour garantir l’indépendance des deux.
janvier 12th, 2009 at 4:13
A la relecture, effectivement j’ai visiblement interprete ton texte et je n’avais pas decele toute les subtilites de la demonstration ou son but premier:
« Aux Etats-Unis, la justice EST un pouvoir indépendant, avec une Cour suprême à l’abri des contingences politiques »
Ce que j’ai compris a la lecture de cette phrase n’etait pas l’assertion visant a demontrer l’existence du Pouvoir judiciaire a contrario d’une l’autorite judiciaire. J’ai plus focaliser sur l’idee de pouvoir INDEPENDANT et par extension de l’existence d’un pouvoir impartial. Et en ce sens oui, la justice a un reel pouvoir face a l’executif aux USA comme tu cherchais a le souligner, mais ce pouvoir n’est pas impartial et par consequent ces decisions sont relativement dependante des courants de pensee qui dominent le parti majoritairement represente en son sein (largement republicain).
janvier 12th, 2009 at 9:55
Cher Garçon, quel plaisir de constater qu’il y a bien de la subtilité dans mes textes !
janvier 13th, 2009 at 9:37
« Nicolas Sarkozy est là pour garantir l’indépendance des deux. »
Oui eh bien il ne le fait pas puisque Dati mute les procureurs qui ne lui plaisent pas! Dans ces conditions, le parquet est dépendant d’un pouvoir politique et c’est néfaste. Il ne devrait pas l’être, dansl’intérêt des justiciables!
janvier 13th, 2009 at 11:25
Et qu’est ce qui se passe si ton parquet dérape ?
Le brave Juge d’Outreau était indépendant !