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Paso Doble n°113 : Cause toujours et Ferme ta gueule sont sur un bateau…
Par Toréador | janvier 21, 2009
A las cinco de la tarde…
Pas de Concorde pour le Bourbon
Alors que les médias du monde entier s’extasiaient devant la belle unité toute neuve de l’Amérique derrière Barack Obama, le Parlement Français est en ébullition.
On a ainsi vu des députés P.S s’en prendre à Frédéric Lefebvre devant les caméras, ce qu’à la différence d’Autheuil, je trouve plutôt désolant pour l’image de la démocratie. Aujourd’hui, cela a été une manifestation sans précédent des députés PS dans l’hémicycle, sur fond de sifflets et de Marseillaise.
L’étincelle qui met le feu aux poudres ? L’examen de l’article 13 du projet de loi organique sur la réforme du Parlement. Il prévoit en effet une durée maximale de débat pour tout projet de loi et stipule que « les amendements déposés par les membres du Parlement peuvent être mis aux voix sans discussion ».
En d’autres termes, alors que certains députés P.S avaient voté la réforme constitutionnelle en pensant qu’elle redorerait le rôle du Parlement, ils prennent conscience que cela ne signifie pas forcément une amélioration du sort de l’Opposition.
Dans les faits, au-delà de l’épiphénomène de l’article en cause, je pense surtout que l’ardeur réformatrice de Sarkozy alliée à sa conception napoléonienne de la conduite des affaires a réveillé paradoxalement la conscience du Parlement. La fronde s’organise.
Prêter serment sur le bottin !
Puisque la mode est de s’inspirer de l’Amérique, on peut noter que sur Capitole Hill, loin de limiter la discussion, le règlement du Congrès permet de la prolonger indéfiniment, notamment grâce à la pratique du filibuster. En 1953, le sénateur Wayne Morse tenta d’empêcher l’adoption d’une loi pétrolière par un interminable discours de 22 heures et 26 minutes. La technique utilisée à l’époque était la lecture de l’annuaire téléphonique (le speaker du sénat américain ne pouvant interrompre un sénateur durant un discours). Cette technique a été rendue célèbre grâce au film Monsieur Smith au Sénat.
En France, la bataille se fait avec des milliers d’amendements, même s’ils sont débiles ou extrêmement similaires les uns des autres.
Dans tous les cas, on touche à la difficulté d’équilibrer le travail législatif avec le droit légitime de l’opposition de faire entendre sa voix. L’expérience prouve que la majorité taxe générale la minorité de « non constructive et systématiquement destructrice » tandis que l’opposition parle toujours de « surdité et de refus du dialogue ».
A tout choisir, je dois vous dire que je préfère la Flibuste. C’est une sorte de bras de fer, une épreuve physique et mentale qui est plus noble que multiplier les projets d’amendements. D’autant qu’à l’heure du copier-coller, c’est à la portée de n’importe quel sot. D’ailleurs, comme le montrent les statistiques de Wikipedia, on est passé de 150 amendements en moyenne par mois entre 1959 et 1962 à 4 249 lors de la dernière mandature.
C’est officiel : le nombre de sots a été multiplié par trente !
Pour un Parlement « intel inside »
Je trouve donc qu’il serait intéressant de tester la méthode du Filibuster en France, en l’aménageant. Par exemple, il pourrait être interdit aux orateurs de parler d’autre chose que du thème traité, mais en échange, on leur donnerait la possibilité de se relayer.
L’alternative, serait de donner une incitation à dégager un consensus plus large que la majorité simple. Ainsi, pourquoi ne pas considérer qu’une loi votée avec seulement la majorité simple aurait une durée de vie limitée à 5 ans avec une clause de rendez vous pour modification, annulation, ou confirmation ? A l’inverse, une loi votée avec une majorité bipartisane, c’est à dire par au moins 25% des députés de l’Opposition, pourrait ne pas avoir à subir cet humiliant rappel.
La majorité d’aujourd’hui a tort de ne pas penser à son avenir. De l’autre coté, il y a quelque chose de risible dans le dépôt de milliers d’amendements fantaisistes. Quant à la prolongation des débats, elle pénalise in fine la coproduction législative.
Vous verrez qu’ils finiront par nous faire regretter le 49.3 !
Dans la Kiwisphère : l’émoi de H16, le coup de gueule de Chafouin.
Tags: 49.3, amendements, Assemblée Nationale, bataille d'amendements, durée des délibérations, Filibuster, Nicolas-Sarkozy, Opposition, qualité-du-débat-démocratiqueSujets: Paso Doble | 14 Comments »
janvier 21st, 2009 at 9:57
« La majorité d’aujourd’hui a tort de ne pas penser à son avenir. »
Croyez-vous que, dans le cadre du débat sur ce fameux Article 13, la majorité actuelle n’ a jamais envisagé qu’ elle pouvait un jour devenir minorité ?
janvier 21st, 2009 at 10:26
C’est justement ce que je sous entendais !
janvier 21st, 2009 at 15:05
[...] Bref, sur des questions aussi techniques, on reste un peu sur sa faim en terme de décryptage politique si l’on se contente du monde.fr, même si les médias traditionnels sont assez complets sur le contenu même de la réforme. Heureusement, il y a les blogs. Et je vous conseille trois articles sur ce thème, ceux d’Emmanuel Raveline, d’Authueil et de Toreador. [...]
janvier 21st, 2009 at 15:08
En fait les députés socialistes voulaient marquer avec cette Marseillaise le jour anniversaire anniversaire de l’exécution du roi…
janvier 21st, 2009 at 16:14
Moi, je note surtout (et <a href= »http://h16.free.fr/index.php?2009/01/21/513-gamineries-a-l-assemblee »)ici en particulier
) que tout ceci est parfaitement ridicule devant l’ampleur de la tâche qui est à accomplir pour sortir le pays du gouffre dans lequel il menace vivement de tomber.
La politique politicienne poussée à son paroxysme. Grandiose.
(et bon billet, au demeurant)
janvier 21st, 2009 at 16:59
Merci H16. Raveline me tacle méchamment et voici ma réponse :
Cher Raveline,
Mon article est elliptique, j’en conviens.
Je mets cette énième crise dans un phénomène de fond plus large : le Parlement est en train de se réveiller, tel un géant endormi. On avait déjà vu le Sénat vitupérer contre Sarkozy. Là, c’est la redéfinition de la production législative qui, en effet domino, conduit à s’interroger sur les pouvoirs de l’Opposition. Le PS choisit de refaire du Parlement un théâtre de combat pour la démocratie, sous entendu contre le musèlement voulu par l’Exécutif et la « majorité godillot ».
Il s’agit donc d’une crise sismique. Je suis convaincu que le Parlement va s’émanciper de l’Exécutif. Sarkozy a démantelé la pratique gaulliste. En voulant un régime présidentiel, ou du moins en faisant comme si, il est en train de se créer un Congrès.
Quand je parle de conduite Napoléonienne, je parle de guerre. C’est à dire que Sarkozy mène une guerre où il avance partout, à marche forcée, sur tous les fronts. Il va vite. C’est en cela que l’adjectif Napoléonien est utilisé.
Sur mes propositions que tu juges irréalisable, j’aurais voulu en apprendre plus, pour débattre.
janvier 21st, 2009 at 18:48
Cher Toréador,
Je vous tacle, à la rigueur, mais sans méchanceté volontaire. Je ne saurais charger tête baissé contre le Toreador. Du reste, si je ne suis pas d’accord avec vous sur certaines choses, nous sommes globalement d’accord sur les dangers du style politique de Sarkozy.
Mais si vous regardez les débats, vous verrez que la majorité à l’Assemblée reste très modérée, très souriante vis à vis de R. Karoutchi ou, cette après-midi, du premier ministre. Au Sénat, je vous accorde que les choses pourraient être tout à fait différentes, et la discussion s’annonce intéressante.
Si vous voulez prédire l’avenir, je pense qu’on va plus vers une revalorisation du Sénat en ce moment ! Car enfin, c’est surtout lui qui corrige tous les textes que le gouvernement passe depuis l’élection présidentielle. Mais enfin, nous verrons bien : je reste sceptique quant à vos pronostics de réveil.
Par ailleurs, si Sarkozy était tellement Bonapartiste, je ne crois pas qu’il aurait modifié la Constitution, qui se prêtait, tel quel, à l’exercice d’un style napoléonien. Ne prenez pas mal ma boutade sur le cliché historique – elle s’adressait plus à tous ceux qui emploient « bonapartisme » à tout propos à propos de Sarkozy, ce qui n’est juste ni pour Napoléon, ni pour Sarkozy.
Pour ce qui est de l’attitude « militaire ». Napoléon avançait partout et sur tous les fronts, en matière politique, en travaillant très dur, et en s’entourant en permanence de son cher Conseil d’Etat. C’était du reste le seul endroit où on pouvait vraiment prendre la parole et être écouté. L’Empereur usait ses conseillers en les faisant sièger toute la nuit, et au petit matin, faisait parfois venir des glaces (dont il était friand) pour remonter un peu le moral de ses « troupes ». Je pense que, sans manquer de respect au Président de la République, Nicolas Sarkozy travaille beaucoup moins. Mais je tend à soupçonner qu’il existe, dans les faits, un groupe hétéroclite (proches du présidents, conseillers de l’Elysées, etc.), moins facile à cerner que le Conseil d’Etat, qui occupe la même fonction ; je pense toutefois qu’il a bien plus d’ascendant sur le Président que le Conseil d’Etat n’en avait sur Sarkozy ! En ce sens, la personnalisation du pouvoir est un peu une illusion.
Par ailleurs, l’une des manifestations les plus nettes du caractère militaire de Napoléon en politique fut sa manière d’envisager l’administration. C’était pratiquement à ses yeux l’armée du pouvoir. On voit bien que ce rapport est tout à fait différent chez Nicolas Sarkozy.
Toutes ces précisions pédantes et fastidieuses pour montrer que l’analogie n’est pas toujours évidente, et peut être longuement discutée. Ceci étant, s’il s’agit de dire que Nicolas Sarkozy veut transformer le parlement en mitraillette législative, qu’il n’arrête pas de gesticuler, et qu’il propose des lois à tous propos, nous sommes d’accord.
Concernant vos propositions.
1°) Si on passe un texte contre l’obstruction, ça n’est pas pour en institutionnaliser une autre ! Voilà pour l’irréalisme politique. De plus, si on interdit aux orateurs de parler d’autre chose (et, j’imagine, de se répéter), ça n’est pratiquement plus de l’obstruction. Je ne suis pas sûr toutefois qu’avec de telles contraintes, on puisse tenir très longtemps ! Ceci pour l’irréalisme matériel.
2°) Le deuxième terme de l’alternative, selon vous, est l’incitation au consensus. Des lois à majorité simple entraînant durée de vie limitée ne répondrait pas au problème de fond (l’inflation législative) et serait source d’une insécurité juridique monstrueuse. Il existe déjà des procédés, du reste, permettant quelque chose de similaire à ce que vous proposez. La Loi Veil, par exemple, fut adoptée à titre expérimental (avant d’être confirmée en 1979). De même, depuis l’avant-dernière modification de la Constitution, existe-t-il la possibilité de passer des lois expérimentales violant le principe d’indivisibilité de la République ; elles sont là encore limitées dans le temps pour leur application. Ces dispositions existent, mais sont rarement employées : elles compliquent singulièrement la tâche des juges et du gouvernement. Enfin, elles compliquent le problème des décrets d’application par le gouvernement, qui n’en émet déjà pas assez, et qui aurait bien du mal à se débrouiller avec des lois à durée déterminées. Ce n’est pas le principe que je juge irréalisable, c’est son automatisation. Par ailleurs, des lois votées par 25 % de l’opposition, c’est plutôt rare ! Je sais que vous voulez un système incitant au consensus, mais à ce rythme là, le fait d’être en majorité n’a plus beaucoup de sens ; et vous minimisez le caractère très obstiné de l’opposition sur certains sujets. Voilà pour l’irréalisme matériel. Que ferait-on, en outre, des amendements voté à 75 % dans une loi votée à la majorité simple ?
Politiquement, je doute que vous trouviez des parlementaires, a fortiori dans la majorité actuelle, prêts à défendre une chose pareille. La recherche du consensus, c’est très bien : mais il y a des oppositions irréductibles entre les camps politiques.
En vous remerciant de m’avoir lu et commenté, en m’excusant d’être un peu long, et du caractère parfois elliptique de certains reproches que j’ai pu vous faire, j’espère avoir explicité un peu ma position.
janvier 21st, 2009 at 20:12
Raveline : « mais il y a des oppositions irréductibles entre les camps politiques »
Trop marrant ! Vous voulez dire des « postures », je suppose… parce qu’entre les deux partis de pouvoir on se contente de dire le contraire du voisin.
Le PS soutenant une fiscalité de droite, quand par chance, l’UMP propose (probablement s’en rendre compte d’ailleurs) des progrès réalistes et sociaux.
janvier 21st, 2009 at 20:14
J’ai oublié « économique »:
… des progrès économiques réalistes et sociaux.
janvier 21st, 2009 at 23:40
Raveline,
- Vous confondez bonapartiste et napoléonien
- Je ne vois pas en quoi permettre aux gens d’exposer pendant des heures les motifs de leur opposition à un texte ne serait pas constitutif d’une obstruction. D’ailleurs, je pense que l’obstruction est la seule arme de l’opposition si vous n’acceptez pas l’hypothèse 2.
- Or vous n’acceptez pas l’hypothèse 2.
- Notez sur cette hypothèse 2 que la clause de révision permettrait d’abolir certaines lois au lieu de les sédimenter. On peut même imaginer une prescription automatique qui justement allègerait le fardeau.
- Je ne vois pas exactement en quoi le principe d’indivisibilité est menacé
- « Par ailleurs, des lois votées par 25 % de l’opposition, c’est plutôt rare ! Je sais que vous voulez un système incitant au consensus, mais à ce rythme là, le fait d’être en majorité n’a plus beaucoup de sens ; et vous minimisez le caractère très obstiné de l’opposition sur certains sujets. Voilà pour l’irréalisme matériel. »
Que faites vous de l’exemple bipartisan américain ?
- « Que ferait-on, en outre, des amendements voté à 75 % dans une loi votée à la majorité simple ? »
Seul le vote sur la loi entière serait pris en compte.
janvier 22nd, 2009 at 0:27
@Ozenfant : Des oppositions, entre autres de postures. Libre à vous d’avoir un point de vue complètement cynique sur le reste, c’est une manière de ne pas être déçu.
@Toréador : Je ne confond pas, merci bien. J’ai répondu et sur la dimension bonapartiste (il est vrai en employant « napoléonien » a plusieurs reprises dans mon passage, ce qui était peu clair, je vous l’accorde), et sur la dimension napoléonienne.
Je ne vois pas comment on pourrait exposer ses motifs pendant des heures, si on est obligé de rester dans le sujet et de ne pas se répéter. Je sais que vous croyez au débat, mais même le débat a ses limites. Sauf si « rester dans le sujet » est sufisamment flou, auquel cas, la différence entre filibusting et armada d’amendement ne m’apparaît pas évidente.
La « menace » sur l’indivisibilité de la République est précisément neutralisé par le caractère expérimental. Voyez la Constitution, art. 37-1 (permettant les dispositions expérimentales) ajouté en même temps que la modification de l’art. 1 portant ajout : « Son organisation est décentralisée. », et surtout que l’alinéa 4 de l’article 72 :
« Dans les conditions prévues par la loi organique, et sauf lorsque sont en cause les conditions essentielles d’exercice d’une liberté publique ou d’un droit constitutionnellement garanti, les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent, lorsque, selon le cas, la loi ou le règlement l’a prévu, déroger, à titre expérimental et pour un objet et une durée limités, aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l’exercice de leurs compétences. »
A défaut de l’indivisibilité, c’est l’égalité devant la loi qui est ici potentiellement mise entre parenthèse. Je n’affirmais en rien que votre proposition menaçait l’indivisibilité de la République, je précisais le but actuel des dispositions normatives expérimentales.
Vous ne répondez pas sur la question de l’insécurité juridique.
L’exemple bipartisan américain produit-il tant de texte voté à 75 % des voix pour ? Par ailleurs, la pratique est là bas fort différente de la nôtre ; ce qui n’est pas uniquement une question d’institutions, vous en conviendrez je pense.
Si vous prenez en compte le vote sur la loi entière, vous réduisez plus encore vos chances d’avoir 75 % de suffrages. (J’imagine qu’en outre, vous pensez à 75 % dans chaque assemblée ? Non, décidément, ça me paraît vraiment irréaliste)
janvier 22nd, 2009 at 10:58
Cher Raveline,
Oui c’est bien ce que je pensais : ce n’est pas le fait que la loi soit expérimentale qui va à l’encontre de l’indivisibilité, mais bien que l’on permette aux collectivités locales de déroger à la loi nationale.
Sur l’insécurité juridique, il me sembl que si ma disposition permettait de supprimer des lois inutiles, cela compenserait le défaut que vous pointez justement, à savoir le caractère précaire de leur espérance de vie. En même temps, cela crée une clause de rendez vous qui n’existe pas aujourd’hui, alors que le monde est changeant.
L’exemple bipartisan est très certainement plus courant aux US. Ce n’est pas seulement une question d’institutions, je vous l’accorde très volontiers.
Je pensais à 75% dans chaque assemblée, oui. Cela vous paraît irréaliste en l’état. Mais la pratique pourrait faire évoluer les mentalités, lorsque la Gauche comme la Droite s’apercevront que sans négociation, leur loi n’ont qu’un temps…
janvier 22nd, 2009 at 11:57
Raveline : G. Bernard Shaw « Je possède ce don d’observation appelé cynisme par ceux qui en sont dépourvus. » lol
janvier 22nd, 2009 at 14:51
@Ozenfant : Eh bien je vous laisse à Bernard Shaw. N’étant pas militant, je n’ai pas d’intérêt à vous convaincre qu’il existe des oppositions irréductibles.
@Toréador : Ecoutez, je vous suggère d’interroger un juriste sur la question, mes connaissances et compétences en la matière sont plus que limitées. A titre personnel, en outre, je pense que ce n’est pas la loi (ou le fonctionnement institutionnel, en la matière) qui fait les moeurs, mais l’inverse. Aux Etats-Unis, je vois plusieurs voix bipartisanes, certes, mais rarement avec une telle majorité. Pour l’insécurité juridique, je ne suis pas assez spécialiste mais je reste très sceptique.