@Toréador : Ecoutez, je vous suggère d’interroger un juriste sur la question, mes connaissances et compétences en la matière sont plus que limitées. A titre personnel, en outre, je pense que ce n’est pas la loi (ou le fonctionnement institutionnel, en la matière) qui fait les moeurs, mais l’inverse. Aux Etats-Unis, je vois plusieurs voix bipartisanes, certes, mais rarement avec une telle majorité. Pour l’insécurité juridique, je ne suis pas assez spécialiste mais je reste très sceptique.

Oui c’est bien ce que je pensais : ce n’est pas le fait que la loi soit expérimentale qui va à l’encontre de l’indivisibilité, mais bien que l’on permette aux collectivités locales de déroger à la loi nationale.

Sur l’insécurité juridique, il me sembl que si ma disposition permettait de supprimer des lois inutiles, cela compenserait le défaut que vous pointez justement, à savoir le caractère précaire de leur espérance de vie. En même temps, cela crée une clause de rendez vous qui n’existe pas aujourd’hui, alors que le monde est changeant.

L’exemple bipartisan est très certainement plus courant aux US. Ce n’est pas seulement une question d’institutions, je vous l’accorde très volontiers.

Je pensais à 75% dans chaque assemblée, oui. Cela vous paraît irréaliste en l’état. Mais la pratique pourrait faire évoluer les mentalités, lorsque la Gauche comme la Droite s’apercevront que sans négociation, leur loi n’ont qu’un temps…

@Toréador : Je ne confond pas, merci bien. J’ai répondu et sur la dimension bonapartiste (il est vrai en employant « napoléonien » a plusieurs reprises dans mon passage, ce qui était peu clair, je vous l’accorde), et sur la dimension napoléonienne.
Je ne vois pas comment on pourrait exposer ses motifs pendant des heures, si on est obligé de rester dans le sujet et de ne pas se répéter. Je sais que vous croyez au débat, mais même le débat a ses limites. Sauf si « rester dans le sujet » est sufisamment flou, auquel cas, la différence entre filibusting et armada d’amendement ne m’apparaît pas évidente.

La « menace » sur l’indivisibilité de la République est précisément neutralisé par le caractère expérimental. Voyez la Constitution, art. 37-1 (permettant les dispositions expérimentales) ajouté en même temps que la modification de l’art. 1 portant ajout : « Son organisation est décentralisée. », et surtout que l’alinéa 4 de l’article 72 :

« Dans les conditions prévues par la loi organique, et sauf lorsque sont en cause les conditions essentielles d’exercice d’une liberté publique ou d’un droit constitutionnellement garanti, les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent, lorsque, selon le cas, la loi ou le règlement l’a prévu, déroger, à titre expérimental et pour un objet et une durée limités, aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l’exercice de leurs compétences. »

A défaut de l’indivisibilité, c’est l’égalité devant la loi qui est ici potentiellement mise entre parenthèse. Je n’affirmais en rien que votre proposition menaçait l’indivisibilité de la République, je précisais le but actuel des dispositions normatives expérimentales.

Vous ne répondez pas sur la question de l’insécurité juridique.

L’exemple bipartisan américain produit-il tant de texte voté à 75 % des voix pour ? Par ailleurs, la pratique est là bas fort différente de la nôtre ; ce qui n’est pas uniquement une question d’institutions, vous en conviendrez je pense.

Si vous prenez en compte le vote sur la loi entière, vous réduisez plus encore vos chances d’avoir 75 % de suffrages. (J’imagine qu’en outre, vous pensez à 75 % dans chaque assemblée ? Non, décidément, ça me paraît vraiment irréaliste)

- Vous confondez bonapartiste et napoléonien
- Je ne vois pas en quoi permettre aux gens d’exposer pendant des heures les motifs de leur opposition à un texte ne serait pas constitutif d’une obstruction. D’ailleurs, je pense que l’obstruction est la seule arme de l’opposition si vous n’acceptez pas l’hypothèse 2.
- Or vous n’acceptez pas l’hypothèse 2.
- Notez sur cette hypothèse 2 que la clause de révision permettrait d’abolir certaines lois au lieu de les sédimenter. On peut même imaginer une prescription automatique qui justement allègerait le fardeau.
- Je ne vois pas exactement en quoi le principe d’indivisibilité est menacé
- « Par ailleurs, des lois votées par 25 % de l’opposition, c’est plutôt rare ! Je sais que vous voulez un système incitant au consensus, mais à ce rythme là, le fait d’être en majorité n’a plus beaucoup de sens ; et vous minimisez le caractère très obstiné de l’opposition sur certains sujets. Voilà pour l’irréalisme matériel. »
Que faites vous de l’exemple bipartisan américain ?
- « Que ferait-on, en outre, des amendements voté à 75 % dans une loi votée à la majorité simple ? »
Seul le vote sur la loi entière serait pris en compte.