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Banderille n°283: Couscous fiscal
Par Toréador | février 6, 2009
Ne le taxez pas de professionnel
A propos d’hier, on peut parler de couscous, vu qu’il contient pas mal de jolies boulettes fiscales. Nicolas Sarkozy a annoncé en effet hier, comme Chirac en 2004 d’ailleurs, la suppression de la taxe professionnelle, en invoquant un chiffre de 8 milliards d’euros. Or, il a pédalé dans la semoule : le montant de la TP acquitté par les entreprises est de 26 milliards, 8 milliards correspondant à la part prise en charge par l’Etat.
C’est une boulette parce que c’est une décision capitale pour l’avenir des collectivités locales, cette taxe sur le chiffre d’affaires étant, si je ne m’abuse la principale ressource des communes.
J’avais compris qu’il appartenait à la Commission Balladur de rendre une analyse bientôt sur l’avenir des collectivités territoriales. Or, il est évident que la question de leur financement est au centre de la réflexion. Sarkozy vient de lui économiser, enune interview, quelques nuits blanches…
Bon sens et Cens interdit
Et pourtant, c’est le genre d’annonce non-calculée et précipitée qui sent bon l’amateurisme. Dans un premier temps, la suppression de la TP va forcément être compensée par l’Etat, et donc accroître un peu plus le degré de dépendance et d’irresponsabilité budgétaire des municipalités. Et puis dans un second temps, on s’apercevra que la remplacer par un impôt nouveau fera forcément des gagnants et des perdants, entrainant des transferts de charge qu’il faudra à leur tour compenser.
Voilà pourquoi, outre Edouard Balladur qui doit se demander à quoi il sert et qui va pouvoir ce matin mettre à la poubelle tout ce qu’il avait écrit jusqu’ici, il doit y avoir quelques crânes d’oeuf à Bercy qui ont pris hier deux cachets de somnifères.
Et ne parlons pas de la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu, celle qui est la plus massivement acquittée et qui permet à l’impôt d’être payé par un Français sur deux, garantissant une solidarité limitée des Français de toutes conditions dans l’effort national… Si ça continue, on pourra appeler l’IR, « le Cens ».
En attendant, on en manque, de bon sens…
Tags: fiscalité, impôt sur le revenu, Nicolas-Sarkozy, Taxe professionnelleSujets: Banderille, Toréador critique la Droite | 24 Comments »
février 6th, 2009 at 8:14
Je vous ferais remarquer que Sarkozy a parfaitement fait allusion à la réforme des CL en parlant de suppression de la TP.
D’ autre part, cette réforme est dans les tuyaux depuis fort longtemps et je doute que l’ annonce soit de pure improvisation.
février 6th, 2009 at 9:43
Dans ce cas Erick, pourquoi donner un tiers du chiffre ?
D’ailleurs, il ne suffit pas de faire allusion pour que ça fasse disparaître la critique : Sarkozy a annoncé un point alors qu’il a nommé une Commission pour réfléchir au problème plus global.
février 6th, 2009 at 9:44
Je n’oserais pas employer le terme de « mauvaise foi », je vais donc dire qu’il est inexact de laisser entendre que la suppression prévue en 2010 de la taxe professionnelle a été annoncée sur un coup de tête. C’est une mesure qui est murement réfléchie. Vous ne pouvez ignorer que le Premier ministre a déclaré vouloir réformer cet impôt et que c’est également un souhait de la majorité et des chefs d’entreprises.
Par ailleurs et puisque vous suivez semble-t-il la politique vous n’êtes pas sans savoir que lors d’un déplacement en octobre dernier à Annecy Nicolas Sarkozy a décidé que toute nouvelle entreprise serait exonérée de cette taxe.
En écrivant je cite « c’est le genre d’annonce non-calculée et précipitée qui sent bon l’amateurisme »
C’est vous qui sur ce coup faites un excès de précipitation, je n’ose pas ajouter la fin de votre phrase. Quand à M Balladur n’ayez aucun doute il n’a pas du être surpris. En effet il y a déjà longtemps que ce projet est dans les cartons de la majorité.
février 6th, 2009 at 10:12
Flamant, expliquez-moi comment la Commission peut sereinement réfléchir si en cours de travaux on lui apprend que les données du problème ont en partie été tranchées ?
février 6th, 2009 at 10:12
Et je suis rarement de mauvaise foi. Du moins, ici !
février 6th, 2009 at 10:39
wowww le Paso Doble n°118 publié en page 4 du vendredi de ce jour et en titre en Page Une (sauf qu’ils se sont plantés dans leur pagination pffft)
+ ‘çareagit.blospot.com’ en ‘blogueur de la semaine’ à la Une aussi et publié en page 7 (là, pas de coquille)
et qui ‘honore’ Toreador, en plus, dans ‘ses sites de la semaine’
Voilà qui me console de l’indignation flamantienne !
(pourtant, je suis ‘génétiquement’ gaulliste mais trop, c’est trop)
février 6th, 2009 at 11:07
Je n’ai pas dit que vous aviez tort, je n’ai pas dit que Sarkozy avait raison, je ne fais aucun jugement de valeur sur le fond car je ne possède aucun élément.Je conteste l’expression « d’annonce non-calculée et précipitée » alors que c’est une mesure envisagée depuis des années .
Extrait du discours d’annecy
Au-delà de l’investissement public, l’État doit prendre dès maintenant des mesures exceptionnelles
pour encourager l’investissement des entreprises. C’est pourquoi à partir d’aujourd’hui et jusqu’à la fin de l’année 2009, tous les investissements nouveaux des entreprises seront totalement et
définitivement exonérés de taxe professionnelle. Ils n’entreront tout simplement pas dans l’assiette de l’impôt. L’État compensera aux collectivités locales le manque à gagner. C’est une incitation très forte qui est ainsi donnée aux entreprises pour investir. Cette mesure sera proposée au Parlement dans la loi de finances rectificative pour 2008.
Vous voyez bien que cette annonce n’est pas précipitée. Sur le reste je me suis bien gardé de me prononcer.
février 6th, 2009 at 11:42
On manque de bon sens, tout à fait… J’ai modestement donné, sur mon blog, un avis d’élu local pour qui la TP est importante…
Non, c’est vraiment une fausse bonne idée. Dangereuse.
Bonne journée copain de ouèbe…
février 6th, 2009 at 12:03
@ Toréador
Très juste. D’autant plus qu’il nous avait fait un grand numéro (pour une fois juste) sur le choix d’un plan de soutien à l’investissement en soutenant que l’endettement est concevable pour la création d’actifs mais pas pour financer les dépenses de fonctionnement. Baisser les impôts aujourd’hui me semble complètement irrationnel !
février 6th, 2009 at 12:13
supprimer les impots locaux c’es recentraliser la france
février 6th, 2009 at 13:34
@ Flamant. Effectivement, je vois votre point de vue. Mais ce n’est pas parce qu’on en parle depuis des années qu’on a véritablement planifié le changement. Tout ceci me fait penser à la suppression de la pub sur FT.
@ Mimi. Merci à vous – c’est vous qui m’avez fait de la pub chez Vendredi. C’était très gentil de la part de Seb de me citer.
février 6th, 2009 at 13:34
@ Falconhil
La suppression de la taxe professionnelle en 2010 n’en reste peut être pas moins une fausse bonne idée…
Sur qu’il faudrait compenser cette perte pour les régions, mais peut être serait il bon aussi de penser à un assainissement de leurs dépenses, car il y en a surement des économies à faire, sur des dépenses qui n’ont rien à voir avec les régions.
février 6th, 2009 at 13:57
Gillou : je suis complètement d’accord avec toi, une « fausse bonne idée ».
Par contre, sauf erreur de ma part, la TP va essentiellement dans le budget de communes et communauté de communes (chez moi, c’est un tiers du budget, et je ne pense pas qu’on fait que n’importe quoi avec ^___^)
Beaucoup de collectivité locale investissent dans le développement économique de leurs territoires. Si la TP doit être remplacée par la Taxe Carbone comme j’ai entendu ce matin, j’ai peur que cela soit la course à la Centrale à Charbon pour financer les investissements locaux ^___^ (smiley de sourire, mais il est ironiquement jaune, le sourire…)
Bonne fin de semaine
février 6th, 2009 at 17:35
@Tous,
Comme d’habitude, je vais donner l’avis de ceux qui ne comptent jamais, NI pour la médiacratie, NI pour la médiocratie (panurgeocratie), NI pour la minicéphallocratie (les allumés du goût du pouvoir).
Ceux qui sont détestés par la gauche, méprisés par CNPF, inconnus du gouvernement : Les entrepreneurs privés, les sales petits patrons, les exploiteurs… tiens faudrait les brûler, merde quoi !
Alors, en tant que représentant auto déclaré de la plus grande entreprise de FRANCE, les PMI/TPME je vous dis une chose très claire :
SARKOZY ne sait certainement pas (sans cela il l’aurait dit, bien sûr! lol), que les entreprises qui fabriquent ou produisent, ont souvent 1/3 de leur C.A. en masse salariale, quelques fois plus.
La fameuse taxe pro représentait pour moi 4600 euros pour 800.000 euros de C.A. soit 0,6%.
Alors que la masse salariale représentait 35% dont 50% de charges sociales et la TVA 19,6% soit au total plus de 30% de taxes.
Alors, O,6%, c’est une broutille ne permettant de payer que 2 mois (avec charges) d’un seul salarié au SMIG.
La taxe pro tiens compte du nombre d’employés. Autant dire un cadeau symbolique avantageant encore les importateurs par rapport aux producteurs français.
De la poudre aux yeux pour la média-médio-minicephallocratie qui nous désinforme,
Youpi ! Pourvou qué çà doure !
février 6th, 2009 at 17:40
J’aurais dû dire :
(^–^) « Deux mois d’un seul simcard sur 10″.
février 6th, 2009 at 20:03
toreador, vous oubliez la taxe-carbone sensée financer la suppr de la TP :
« Sur la base d’une tonne de CO2 à 32 euros – et en exonérant les secteurs déjà soumis aux quotas européens de CO2 – la taxe carbone rapporterait 8 milliards par an – 3 mds des ménages (taxés sur leur consommation directe et indirect d’énergies polluantes) et 5 mds des entreprises », indique Alain Grandjean, économiste de la fondation Nicolas Hulot et l’un des experts de la taxe carbone en France.
« Pour les entreprises, il fallait trouver une contrepartie, le président nous dit aujourd’hui que ce sera la suppression de la taxe professionnelle (chiffrée par Bercy à 8 mds d’euros précisément); pour les ménages, ce serait le versement immédiat d’une allocation climat universelle ».
« En s’exprimant ainsi, le président Sarkozy accélère le processus » se réjouit l’économiste. « Et il le fait en réglant par avance l’un des problèmes épineux, qui était celui de la contrepartie pour les entreprises ».
http://fr.news.yahoo.com/2/20090206/tsc-taxe-carbone-cibler-la-consommation-c2ff8aa.html
février 7th, 2009 at 0:38
8 milliards pour Sarkozy, 20 milliards pour Aubry, 28 de la part d’experts : qui dit mieux ?
La France est toujours fâchée avec les chiffes.
De toute façon, d’ici 2010, de l’eau aura coulé sous les ponts et de la fumée aura sorti des cerveaux des économistes, des politologues de Sc Po, des media et des cafés du commerce.
Je propose plutôt qu’on taxe la fumisterie puisque le CO2 n’a qu’une infime influence sur le climat :
http://www.pensee-unique.fr/
Si on pousse le raisonnement jusqu’à l’absurde, moins il y aura de CO2 émis, moins la taxe rapportera, ou alors, il faudra augmenter le prix de la tonne.
Les entreprises polluantes comme Arcelor-Mittal pourront un peu plus justifier leur départ.
Quand la France n’aura plus d’industrie, le chômeur aura le bonheur de vivre dans un pays ou il fait bon respirer et c’est la que nous aurons le meilleur Bonheur National Brut du monde
Ces 28 milliards + les « 23″, ça fait 51, soit le plan PS-Aubry !!!!
Ce n’est rien quand on regarde le déficit se creuser.
Vivement 2013 que les impôts soient augmenté pour revenir aux critères de Maastricht si l’Euro est toujours notre monnaie.
Sur ce, je vais commencer à préparer mon jardin, élever des poules et un cochon, si je veux bouffer l’hiver prochain et peut-être faire du marché noir pour conserver mon pouvoir d’achat.
février 7th, 2009 at 2:16
Moi je lis surtout que la fameuse taxe devra être triplée pour arriver à 26 et que cela supposera moins de taxes sur les entreprises… et plus sur les ménages !!!
février 7th, 2009 at 7:17
@ Toreador
Tout à fait d’accord.
Mais les crânes d’oeuf du Château qui lui pondent des notes ne sont pas très créatifs
Je proposerais à Sarkozy de créer un Bad Bercy qui regrouperait toutes les dettes de l’Etat, de la Secu et des Collectivités territoriales.
Le siège serait installé aux Kerguelen, ainsi les dettes seraient gelées.
Et si jamais la BCE n’est pas contente, on donne l’indépendance à ces îles.
février 7th, 2009 at 9:44
Pour Bercy, la suppression de la taxe professionnelle coûtera bien 8 milliards d’euros
http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/02/06/pour-bercy-la-suppression-de-la-taxe-professionnelle-coutera-bien-8-milliards-d-euros_1152007_3234.html#ens_id=1151389
février 7th, 2009 at 10:41
Et donc j’avais raison :
- « Le total des ressources de la taxe professionnelle équivaut bien à 30 milliards d’euros, mais seule une partie de cette somme doit disparaître en 2010. En effet, l’impôt versé par les entreprises est calculé à partir de la valeur locative des biens immobiliers, d’une part, et des équipements et biens mobiliers, d’autre part – autrement dit les biens consacrés à la production. Seule cette dernière partie, qui constitue 80 % de la taxe, doit disparaître, »
Il ne s’agit donc pas d’une suppression totale de la TP mais d’une partie seulement – Sarkozy a mal lu sa fiche.
« Sur la partie concernée (23 milliards d’euros), 22 milliards d’euros de recettes sont engrangées par les collectivités locales, et un milliard par les organismes consulaires, explique Bercy. « L’Etat prend déjà à sa charge 12 milliards d’euros au titre de dégrèvements », a-t-on souligné de même source. Resteraient donc 11 milliards d’euros. »
Bercy entend compenser uniquement la partie que l’Etat ne compensait pas déjà, ce qui laisse entendre que les collectivités locales continueront à recevoir 12 milliards de l’Etat au nom de degrèvements sur un impôt qui n’existe plus !!!!
« L’Etat attend de la réforme une hausse « mécanique » de 3 milliards d’euros de l’impôt sur les sociétés. « Ce sont donc bien 8 milliards d’euros que l’Etat devra trouver pour compenser la suppression de la taxe professionnelle »
Je note qu’à l’UMP tout le monde n’est pas d’accord avec ce calcul : « Pour le président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis (Union centriste), dire que la hausse de l’impôt sur les sociétés peut compenser en partie la suppression de la taxe professionnelle est un « faux argument ». « La logique de la démarche est d’éviter les délocalisations, donc de faire en sorte que les entreprises baissent leurs prix. (…) Or si les prix baissent, les bénéfices, donc l’impôt, ne progresseront pas. »"
février 7th, 2009 at 10:51
Toréador ,
voir ici http://www.rue89.com/2009/02/05/sarkozy-et-la-crise-un-doigt-de-social-et-beaucoup-de-flou :
« L’annonce-choc est-elle si nouvelle? pas vraiment: elle avait déjà été faite par le gouvernement Fillon pendant l’été 2008. Mais l’annonce d’alors concernait uniquement la part de la taxe qui repose sur les investissements des entreprises. »
et ici :
« Il s’agit en fait selon le ministère de l’Economie de supprimer la part de la taxe pesant sur les équipements et biens mobiliers, c’est-à-dire les biens consacrés à à la production. Ne resteraient plus que les 20% portant sur les biens immobiliers.
(http://fr.news.yahoo.com/3/20090206/tpl-sarkozy-taxe-professionnelle-cfb2994.html)
tout cela est clair comme de l’eau de boudin ! y a t-il un expert ds la salle ?
février 7th, 2009 at 10:54
l’annonce de l’été 2008 :
http://www.usinenouvelle.com/article/taxe-professionnelle-vers-une-suppression-progressive.143111
février 7th, 2009 at 19:26
Les chiffres officiels du budget de l’état existent… il faut vraiment loger moins de 10 neurones sous son chapeau pour ne pas savoir lire ces chiffres !
Trop faignants ? Ou trop nases pour comprendre que Sarko parlait de la part que perçoit l’état, et les autres la totalité.
Sarko, lui, s’est bien gardé de préciser ce qu’il ferait de la part communale !