Commentaires sur : Banderille n°283: Couscous fiscal

Par : Gilbert

Gilbert — Sat, 07 Feb 2009 18:26:32 +0000

Les chiffres officiels du budget de l’état existent… il faut vraiment loger moins de 10 neurones sous son chapeau pour ne pas savoir lire ces chiffres !
Trop faignants ? Ou trop nases pour comprendre que Sarko parlait de la part que perçoit l’état, et les autres la totalité.

Sarko, lui, s’est bien gardé de préciser ce qu’il ferait de la part communale !

Par : toto

toto — Sat, 07 Feb 2009 09:54:34 +0000

l’annonce de l’été 2008 :

http://www.usinenouvelle.com/article/taxe-professionnelle-vers-une-suppression-progressive.143111

Par : toto

toto — Sat, 07 Feb 2009 09:51:53 +0000

Toréador ,

voir ici http://www.rue89.com/2009/02/05/sarkozy-et-la-crise-un-doigt-de-social-et-beaucoup-de-flou :

« L’annonce-choc est-elle si nouvelle? pas vraiment: elle avait déjà été faite par le gouvernement Fillon pendant l’été 2008. Mais l’annonce d’alors concernait uniquement la part de la taxe qui repose sur les investissements des entreprises. »

et ici :

« Il s’agit en fait selon le ministère de l’Economie de supprimer la part de la taxe pesant sur les équipements et biens mobiliers, c’est-à-dire les biens consacrés à à la production. Ne resteraient plus que les 20% portant sur les biens immobiliers.
(http://fr.news.yahoo.com/3/20090206/tpl-sarkozy-taxe-professionnelle-cfb2994.html)

tout cela est clair comme de l’eau de boudin ! y a t-il un expert ds la salle ?

Par : Toréador

Toréador — Sat, 07 Feb 2009 09:41:44 +0000

Et donc j’avais raison :
- « Le total des ressources de la taxe professionnelle équivaut bien à 30 milliards d’euros, mais seule une partie de cette somme doit disparaître en 2010. En effet, l’impôt versé par les entreprises est calculé à partir de la valeur locative des biens immobiliers, d’une part, et des équipements et biens mobiliers, d’autre part – autrement dit les biens consacrés à la production. Seule cette dernière partie, qui constitue 80 % de la taxe, doit disparaître, »

Il ne s’agit donc pas d’une suppression totale de la TP mais d’une partie seulement – Sarkozy a mal lu sa fiche.

« Sur la partie concernée (23 milliards d’euros), 22 milliards d’euros de recettes sont engrangées par les collectivités locales, et un milliard par les organismes consulaires, explique Bercy. « L’Etat prend déjà à sa charge 12 milliards d’euros au titre de dégrèvements », a-t-on souligné de même source. Resteraient donc 11 milliards d’euros. »

Bercy entend compenser uniquement la partie que l’Etat ne compensait pas déjà, ce qui laisse entendre que les collectivités locales continueront à recevoir 12 milliards de l’Etat au nom de degrèvements sur un impôt qui n’existe plus !!!!

« L’Etat attend de la réforme une hausse « mécanique » de 3 milliards d’euros de l’impôt sur les sociétés. « Ce sont donc bien 8 milliards d’euros que l’Etat devra trouver pour compenser la suppression de la taxe professionnelle »

Je note qu’à l’UMP tout le monde n’est pas d’accord avec ce calcul : « Pour le président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis (Union centriste), dire que la hausse de l’impôt sur les sociétés peut compenser en partie la suppression de la taxe professionnelle est un « faux argument ». « La logique de la démarche est d’éviter les délocalisations, donc de faire en sorte que les entreprises baissent leurs prix. (…) Or si les prix baissent, les bénéfices, donc l’impôt, ne progresseront pas. »"

Par : toto

toto — Sat, 07 Feb 2009 08:44:01 +0000

Pour Bercy, la suppression de la taxe professionnelle coûtera bien 8 milliards d’euros

http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/02/06/pour-bercy-la-suppression-de-la-taxe-professionnelle-coutera-bien-8-milliards-d-euros_1152007_3234.html#ens_id=1151389