Abonnez-vous à ce blog
« Banderille n°288 : Delirium Tregras | Home | Olé n°143 : 7 blogs capitaux, 7 blogs capiteux »
Estocade n°24 : DéHONTEologie
Par Toréador | février 25, 2009
Le Surintendant de la Déontologie
Les métaphores filent, comme les bons mots : j’avais emprunté au Roi Soleil sa devise (Nec Pluribus Impars) pour parler de l’affaire Pérol. Il n’est pas étonnant donc que celle-ci rebondisse avec l’intervention d’un Fouquet, Olivier et non Nicolas de son prénom (rien à voir avec Nicolas Fouquet’s).
Admirons quand même l’embroglio. Le 24, le président de la République avertit la presse que « la Commission de déontologie » a été saisie et qu’il n’y a pas de problème à propos du cas de Pérol. D’après M. Sarkozy, la commission de déontologie « a donné son point de vue, et son point de vue a été communiqué aux deux banques. Il sera rendu public et vous verrez qu’une fois de plus c’est la différence entre une polémique et un problème, de problème il n’y en a pas ».
Hélas, un membre de ladite commission cafte auprès de Libération et nous apprend que jamais ladite Commission ne s’est réunie.
Nicolas Sarkozy a menti.
Moralité, l’histoire change. Le même jour, on apprend que c’est le président de la Commission qui aurait écrit une lettre (vu sa vitesse de réception, c’est quasiment un chronopost porté en main propre) constituant un avis « off ». Quelle est l’argumentation d’Olivier Fouquet, reproduite par les Echos ? La saisine de ladite Commission est facultative, et ne serait pas nécessaire dans le cas d’espèce parce que les membres de cabinet ne sont pas considérés comme exerçant une fonction de contrôle.
Ces règles, a confirmé l’entourage de Christine Lagarde, ne s’appliqueraient en effet pas aux membres des cabinets ministériels ou de l’Elysée dans la mesure où ils n’ont en principe qu’un rôle de conseil et n’ont pas, d’un point de vue juridique, l’autorité pour prendre des décisions administratives. Conclusions : s’il le souhaite, François Pérol ou l’Elysée pourraient saisir la Commission pour avis, mais ce dernier resterait alors « consultatif », explique Olivier Fouquet.
Pourtant, une circulaire du 31 octobre 2007 indique, comme le soulignent les Echos, que « les membres de cabinet ministériel » font partie du « public visé par le contrôle de déontologie ».
Les malheurs de Sophisme
Vous noterez que l’argumentation de M. Fouquet est exactement celle que j’avais tenue dans mon précédent billet. La seule différence est que l’argumentation du Saint Bernard participe du sophisme le plus révoltant :
- Primo, la saisine de la Commission s’effectue en cas de doute – nous sommes d’accord pour dire qu’il y en a un. Comme le relève le Nouvel Obs, elle est obligatoire « pour les agents chargés soit d’assurer la surveillance ou le contrôle d’une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée ou de formuler un avis sur de tels contrats, soit de proposer des décisions relatives à des opérations effectuées par une entreprise privée ou de formuler un avis sur de telles décisions ».
- Deuxio, la jurisprudence de la Commission regorge d’avis sur des membres de cabinet (cf. rapport d’activité 2007). Qu’on ne vienne donc pas nous raconter des billevesées.
- Tertio, ce que nous expliquent l’Elysée et le complaisant M. Fouquet, c’est finalement que la saisine n’est pas nécessaire parce que le président de la formation a déjà statué en off en faisant une application préventive de la jurisprudence actuelle pour récuser une saisine.
Qu’est ce que c’est que ce président qui a le pouvoir de préjuger au nom de ses collègues et qui permet de statuer sans les consulter et en « off » ?
Cela s’appelle chercher à noyer le poisson, en écrasant au besoin le droit. Qui pourra croire après une telle saillie que M. Fouquet est indépendant ? Mais finalement, diantre, pourquoi faire une commission de 14 membres ? Gardons seulement son président !
Et envoyons le reste à Perol Pignerol…
Tags: Banque populaire, Caisse d'Epargne, commission de déontologie, droit, fusion, mensonges, Olivier Fouquet, Pérol, scandaleSujets: Estocade | 15 Comments »
février 25th, 2009 at 19:47
embroglio ?
imbroglio !
février 25th, 2009 at 20:29
Toreador,
Une circulaire a t-elle une valeur juridique ?
février 25th, 2009 at 22:04
Selon un, député, c’est l’article suivant du Code Pénal qui s’appliquerait :
Article 432-13
Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 200 000 F d’amende le fait, par une personne ayant été chargée, en tant que fonctionnaire public ou agent ou préposé d’une administration publique, à raison même de sa fonction, soit d’assurer la surveillance ou le contrôle d’une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée, soit d’exprimer son avis sur les opérations effectuées par une entreprise privée, de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l’une de ces entreprises avant l’expiration d’un délai de cinq ans suivant la cessation de cette fonction.
Est punie des mêmes peines toute participation par travail, conseil ou capitaux, dans une entreprise privée qui possède au moins 30 p. 100 de capital commun ou a conclu un contrat comportant une exclusivité de droit ou de fait avec l’une des entreprises mentionnées à l’alinéa qui précède.
Au sens du présent article, est assimilée à une entreprise privée toute entreprise publique exerçant son activité dans un secteur concurrentiel et conformément aux règles du droit privé.
Ces dispositions sont applicables aux agents des établissements publics, des entreprises nationalisées, des sociétés d’économie mixte dans lesquelles l’Etat ou les collectivités publiques détiennent directement ou indirectement plus de 50 p. 100 du capital et des exploitants publics prévus par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications.
L’infraction n’est pas constituée en cas de participation au capital de sociétés cotées en bourse ou lorsque les capitaux sont reçus par dévolution successorale.
Dans le Conseil d’administration de Natixis, on trouve le Sieur Bolloré……………
Pérol est-il l’arbre qui cacherait la forêt ?
février 25th, 2009 at 22:06
Rectification : il fallait lire Conseil de surveillance.
http://www.natixis.com/jcms/c_7584/conseil-de-surveillance
février 25th, 2009 at 22:40
Tout dépend, Toto. Une circulaire a une valeur infradécrétale. La jurisprudence fait une différence entre les circulaires interprétatives et les autres. Certaines sont invocables, d’autres non.
février 25th, 2009 at 23:53
Bigre, t’es câlé en droit administratif. J’en rougis !
Effectivement, il y a dans cette affaire un gros, gros sujet déontologique, en plus du volet strictement juridique.
Mais la question de fond, à mon sens, reste la suivante : peut-on accepter que l’État organise ainsi des prises de contrôle à la hussarde sur des entreprises privées en général, et du secteur bancaire en particulier ?
Comme l’expliquait fort bien François Hollande l’autre soir sur Canal +, une nationalisation, au moins, c’est clair. On fait une loi de nationalisation, elle est contrôlée par le Conseil constitutionnel, les cartes sont sur la table. Ici, l’État se comporte en véritable prédateur face à des banques en situation extrêmement difficile. C’est cela qui est, au final, absolument inacceptable.
février 26th, 2009 at 1:06
C’est drôle, parce que lorsque l’Etat ne faisait rien, on glosait en disant « Ah là là, ils filent du pèze aux banques pour nothing ».
Pour moi, c’est clair, on va vers une renationalisation d’une partie de l’Economie.
février 26th, 2009 at 8:52
Tout-à-fait. Le but de cette renationalisation est, paradoxalement, d’éviter la répudiation de la dette publique. C’est la fuite en avant.
février 26th, 2009 at 11:27
… si la Commission est saisie. Si l’Etat ne ne le fait pas, c’est « à ses risques et périls », signale M. Fouquet. Si la saisine de la Commission n’était pas réclamée alors qu’elle le devrait, l’intéressé risque deux ans d’emprisonnement et 3 000 euros d’amendes. « C’est un délit pénal », rappelle M. Fouquet.
http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/02/26/affaire-perol-le-president-de-la-commission-de-deontologie-se-demarque-de-l-elysee_1160597_3234.html#ens_id=1158822
février 26th, 2009 at 12:51
Et la prochaine réunion de la commission aura lieu le 11 mars, selon lesechos.fr
Les paris sont ouverts …
Perso je parie que ça va passer comme lettre à la poste !
février 26th, 2009 at 14:45
Intéressant !!!!!!
http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/02/26/affaire-perol-le-president-de-la-commission-de-deontologie-se-demarque-de-l-elysee_1160597_3234.html#ens_id=1158822
février 26th, 2009 at 14:57
Effectivement. Je pense qu’il a senti qu’il était en train de prendre le rôle de bouc-émissaire.
Pour l’instant, je note que mon argumentation juridique est exacte depuis le début !
février 27th, 2009 at 10:47
Je lis sur un site
« En substance, le président de la commission explique dans cette lettre … [ ...] … qu’il y aura « délit pénal » s’il s’avère que François Pérol s’est trop investi dans la fusion des deux banques et qu’il en prend malgré tout la tête. »
On devrait carrément instituer un délit de compétence, ça irait plus vite.
Mieux : posons comme principe l’obligation de ne nommer que des personnes entièrement ignares des matières qu’elles auront à traiter : ainsi on aura la certitude totale d’une absence radicale d’un quelconque « intérêt » possible.
Bien entendu, appliquons , en priorité, cette magnifique règle aux secteurs où il convient d’aller vite et d’être réactif, ainsi qu’à ceux où la criiiise risque de faire un maximum de dégâts.
Et par sécurité soumettons toute nomination à l’avis indispensable d’une commission composée de personnalités « compétentes et autorisés » mais n’ayant strictement rien à foutre des questions posées – principe élémentaire d’objectivité et d’impartialité- .
Commission qui se réunirait une fois par an , cette fréquence étant le gage d’une absence de pression et d’un délai raisonnable permettant d’étudier dans le détail non seulement l’incompétence du postulant , mais son statut de plus incompétent total , faisant ainsi taire toute les rumeurs de favoritisme qui ne manqueraient d’affaiblir redoutablement les décisions du futur nommé en les soumettant aux incertitudes de divers recours juridiques possibles …
L’idéal étant bien entendu , au delà d’un profond désintérêt, la soumission radicale du nommé à une idéologie entièrement externe aux futurs domaines traités.
Une seconde commission dite « Guillon » pourrait de plus être chargée de vérifier la conformité de la sexualité du candidat aux normes radio F.I. . Avis facultatif, bien entendu : nous sommes dans un pays qui respecte la vie privé.
La démocratie et la liberté sont à ce prix , coco !!!
PS/Ca ne m’empêche pas d’être en accord quasi total avec toi, cher Toréador.
février 27th, 2009 at 11:43
@ Oppossum. Tu n’as pas tort. C’est tout le problème de la déontologie. Sur le fond, si Pérol était un vrai banquier, je pense que ça ne me gênerait pas.
mars 2nd, 2009 at 0:27
Pérol n’est pas nommé par l’Etat, ni par le gouvernement, ni par le président : il est nommé par des CA… théoriquement indépendants… mais sur ordre du président qui n’en a bien sûr légalement et constitutionnellement aucun droit.
Pérol ne représentera d’ailleurs pas l’Etat dans les deux banques (l’Etat n’est même pas actionnaire… pas encore ?).
Pérol y est comme patron privé de boites de droit privé… mais qu’il a contrôlé lorsqu’il était au service de l’Etat (ou du président) jusqu’au 26 février. Cela fait quand même problème, non ? Et la commission de déontologie n’a pas son mot à dire !
Bon, bien sûr, on peut faire comme sur Wikipédia, où ont été effacées les infos précises sur le problème, par un gentil censeur.
Circulez, braves gens !