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	<title>Commentaires sur : Banderille n°290 : Société policée, policière ou polissonne ?</title>
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	<description>Toreador, un oeil noir ...dans l'arène politique !</description>
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		<title>Par : Toreador</title>
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		<dc:creator>Toreador</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 06 Mar 2009 08:45:27 +0000</pubDate>
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		<description>Ca c&#039;est vrai Oppossum : un petit sketch de Guillon, voilà qui démontrerait vraiment son esprit d&#039;indépendance.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Ca c&#8217;est vrai Oppossum : un petit sketch de Guillon, voilà qui démontrerait vraiment son esprit d&#8217;indépendance.</p>
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		<title>Par : Oppossum</title>
		<link>http://www.toreador.fr/2009/03/04/banderille-n%c2%b0290-societe-policee-policiere-ou-polissonne/comment-page-1/#comment-131063</link>
		<dc:creator>Oppossum</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 06 Mar 2009 08:30:40 +0000</pubDate>
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		<description>@ Olivier 

- Carlita avait posé nue avant.

- Les fonctionnaires sont soumis -les textes le posent- , non pas à des privations de liberté , mais à un devoir de réserve. Changer la loi serait plus logique plutôt qu&#039;une fois de plus prendre l&#039;habitude de la nier et de ne surtout pas l&#039;appliquer ... 
Bien entendu, le contenu de ces &quot;réserves&quot; peut varier suivant les époques et les moeurs. Tu n&#039;est pas choqué par la photo mais d&#039;autres le sont : on peut donc poser la question.

D&#039;autant plus qu&#039;invoquer la &quot;liberté&quot; dans cette simple &quot;réserve&quot; qu&#039;on lui demande, est un peu grotesque : une femme peut se promener seins nus sur la plage mais pas à Paris sans que sa &quot;liberté&quot; soit menacée ! 
Par ailleurs , allons au bout d&#039;une certaine logique : Cluzel aurait-il eu le &#039;droit&#039; de poser nu avec une plume dans le cul ? la &quot;liberté&quot; aurait-elle alors été vraiment menacée ? 

Bon je chipotte ok, mais la liberté ne se réduit pas à quelques caprices et provocations d&#039;affichage.

@ Garçon : tu as raison on ne peut pas dire que la photo soit -actuellement- une atteinte à la dignité de la fonction. Mais c&#039;est parce qu&#039;elle est bien calibrée pour être juste à la marge ... 
Le coup d&#039;après, on ira un peu plus loin et au final on aura dégradé en douceur les choses.

L&#039;opinion a tout naturellement une facilité à accepter un relâchement dans les comportements et franchement il n&#039;y a pas vraiment de gloire et de mérite particulier à aller dans le sens du courant. 

PS1/ De toute façon , il semblerait que JP Cluzel se soit fait lui même un peu piégé et qu&#039;il ait été surpris des formes de cette publication : d&#039;ici à se qu&#039;il s&#039;excuse et ses défenseurs auront l&#039;air un peu cocu !

PS2/ De même DSK avait bien &#039;le droit&#039; de baiser avec qui il voulait sans être emmerdé par Guillon , non ? ! 
... à moins que Guillon ne nous prépare un petit sketch pour scotcher son patron ??? 
Voilà qui serait une façon vraiment amusante de &quot;tester&quot; la liberté &#039;qui ne s&#039;use que si l&#039;on ne s&#039;en sert pas&#039; ...</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>@ Olivier </p>
<p>- Carlita avait posé nue avant.</p>
<p>- Les fonctionnaires sont soumis -les textes le posent- , non pas à des privations de liberté , mais à un devoir de réserve. Changer la loi serait plus logique plutôt qu&#8217;une fois de plus prendre l&#8217;habitude de la nier et de ne surtout pas l&#8217;appliquer &#8230;<br />
Bien entendu, le contenu de ces &laquo;&nbsp;réserves&nbsp;&raquo; peut varier suivant les époques et les moeurs. Tu n&#8217;est pas choqué par la photo mais d&#8217;autres le sont : on peut donc poser la question.</p>
<p>D&#8217;autant plus qu&#8217;invoquer la &laquo;&nbsp;liberté&nbsp;&raquo; dans cette simple &laquo;&nbsp;réserve&nbsp;&raquo; qu&#8217;on lui demande, est un peu grotesque : une femme peut se promener seins nus sur la plage mais pas à Paris sans que sa &laquo;&nbsp;liberté&nbsp;&raquo; soit menacée !<br />
Par ailleurs , allons au bout d&#8217;une certaine logique : Cluzel aurait-il eu le &#8216;droit&#8217; de poser nu avec une plume dans le cul ? la &laquo;&nbsp;liberté&nbsp;&raquo; aurait-elle alors été vraiment menacée ? </p>
<p>Bon je chipotte ok, mais la liberté ne se réduit pas à quelques caprices et provocations d&#8217;affichage.</p>
<p>@ Garçon : tu as raison on ne peut pas dire que la photo soit -actuellement- une atteinte à la dignité de la fonction. Mais c&#8217;est parce qu&#8217;elle est bien calibrée pour être juste à la marge &#8230;<br />
Le coup d&#8217;après, on ira un peu plus loin et au final on aura dégradé en douceur les choses.</p>
<p>L&#8217;opinion a tout naturellement une facilité à accepter un relâchement dans les comportements et franchement il n&#8217;y a pas vraiment de gloire et de mérite particulier à aller dans le sens du courant. </p>
<p>PS1/ De toute façon , il semblerait que JP Cluzel se soit fait lui même un peu piégé et qu&#8217;il ait été surpris des formes de cette publication : d&#8217;ici à se qu&#8217;il s&#8217;excuse et ses défenseurs auront l&#8217;air un peu cocu !</p>
<p>PS2/ De même DSK avait bien &#8216;le droit&#8217; de baiser avec qui il voulait sans être emmerdé par Guillon , non ? !<br />
&#8230; à moins que Guillon ne nous prépare un petit sketch pour scotcher son patron ???<br />
Voilà qui serait une façon vraiment amusante de &laquo;&nbsp;tester&nbsp;&raquo; la liberté &#8216;qui ne s&#8217;use que si l&#8217;on ne s&#8217;en sert pas&#8217; &#8230;</p>
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	<item>
		<title>Par : garçon</title>
		<link>http://www.toreador.fr/2009/03/04/banderille-n%c2%b0290-societe-policee-policiere-ou-polissonne/comment-page-1/#comment-131060</link>
		<dc:creator>garçon</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 06 Mar 2009 00:12:37 +0000</pubDate>
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		<description>Je serai très surpris de voir un tribunal qualifier cette photo de &quot;comportement portant atteinte à la dignité de la fonction&quot;.

Mais je peux me tromper...</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Je serai très surpris de voir un tribunal qualifier cette photo de &laquo;&nbsp;comportement portant atteinte à la dignité de la fonction&nbsp;&raquo;.</p>
<p>Mais je peux me tromper&#8230;</p>
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	</item>
	<item>
		<title>Par : Toréador</title>
		<link>http://www.toreador.fr/2009/03/04/banderille-n%c2%b0290-societe-policee-policiere-ou-polissonne/comment-page-1/#comment-131059</link>
		<dc:creator>Toréador</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 05 Mar 2009 23:17:39 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.toreador.fr/?p=1854#comment-131059</guid>
		<description>Et bien non Garçon !

La faute disciplinaire

(loi 83-634 du 13 juillet 1983 art.29)
(loi 84-16 du 11 janvier 1984)
(décret n° 84-961 du 25 octobre 1984)

Toute faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions l’expose à une sanction disciplinaire, sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale.

La faute donnant lieu à sanction peut consister en un manquement aux obligations légales ou en un agissement constituant en même temps une faute pénale.

D’une manière générale, il y a faute disciplinaire chaque fois que le comportement d’un fonctionnaire entrave le bon fonctionnement du service ou porte atteinte à la considération du service dans le public.

Il peut s’agir d’une faute purement professionnelle, mais également d’une faute commise en dehors de l’activité professionnelle (cas du comportement incompatible avec l’exercice des fonctions, ou du comportement portant atteinte à la dignité de la fonction).

En revanche, ne constituent pas des fautes passibles de sanctions disciplinaires :

    * l’insuffisance professionnelle
    * les comportements répréhensibles imputables à un état pathologique, si l’agent n’était pas responsable de ses actes lors de la commission des faits
    * des faits couverts par l’amnistie. 

Faute disciplinaire et faute pénale
Le droit disciplinaire est autonome par rapport au droit pénal. La répression disciplinaire et la répression pénale s’exercent donc distinctement.

    * un même fait peut justifier à l’encontre de la même personne une sanction pénale et disciplinaire
    * l’autorité investie du pouvoir disciplinaire n’est pas liée par la décision intervenue au pénal, sauf en ce qui concerne la constatation matérielle des faits.

http://www.fonction-publique.gouv.fr/article519.html?var_recherche=dignite</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Et bien non Garçon !</p>
<p>La faute disciplinaire</p>
<p>(loi 83-634 du 13 juillet 1983 art.29)<br />
(loi 84-16 du 11 janvier 1984)<br />
(décret n° 84-961 du 25 octobre 1984)</p>
<p>Toute faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions l’expose à une sanction disciplinaire, sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale.</p>
<p>La faute donnant lieu à sanction peut consister en un manquement aux obligations légales ou en un agissement constituant en même temps une faute pénale.</p>
<p>D’une manière générale, il y a faute disciplinaire chaque fois que le comportement d’un fonctionnaire entrave le bon fonctionnement du service ou porte atteinte à la considération du service dans le public.</p>
<p>Il peut s’agir d’une faute purement professionnelle, mais également d’une faute commise en dehors de l’activité professionnelle (cas du comportement incompatible avec l’exercice des fonctions, ou du comportement portant atteinte à la dignité de la fonction).</p>
<p>En revanche, ne constituent pas des fautes passibles de sanctions disciplinaires :</p>
<p>    * l’insuffisance professionnelle<br />
    * les comportements répréhensibles imputables à un état pathologique, si l’agent n’était pas responsable de ses actes lors de la commission des faits<br />
    * des faits couverts par l’amnistie. </p>
<p>Faute disciplinaire et faute pénale<br />
Le droit disciplinaire est autonome par rapport au droit pénal. La répression disciplinaire et la répression pénale s’exercent donc distinctement.</p>
<p>    * un même fait peut justifier à l’encontre de la même personne une sanction pénale et disciplinaire<br />
    * l’autorité investie du pouvoir disciplinaire n’est pas liée par la décision intervenue au pénal, sauf en ce qui concerne la constatation matérielle des faits.</p>
<p><a href="http://www.fonction-publique.gouv.fr/article519.html?var_recherche=dignite" rel="nofollow">http://www.fonction-publique.gouv.fr/article519.html?var_recherche=dignite</a></p>
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		<title>Par : garçon</title>
		<link>http://www.toreador.fr/2009/03/04/banderille-n%c2%b0290-societe-policee-policiere-ou-polissonne/comment-page-1/#comment-131058</link>
		<dc:creator>garçon</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 05 Mar 2009 22:19:54 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.toreador.fr/?p=1854#comment-131058</guid>
		<description>@ Toreadeor
&quot;un fonctionnaire - pas plus d&#039;ailleurs que n&#039;importe quel employé - n&#039;a pas le droit de faire non plus n&#039;importe quoi hors de ses heures de boulot.&quot;

Si il a le droit de poser dans un calendrier pour une revue gay... il en a bel et bien le droit.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>@ Toreadeor<br />
&laquo;&nbsp;un fonctionnaire &#8211; pas plus d&#8217;ailleurs que n&#8217;importe quel employé &#8211; n&#8217;a pas le droit de faire non plus n&#8217;importe quoi hors de ses heures de boulot.&nbsp;&raquo;</p>
<p>Si il a le droit de poser dans un calendrier pour une revue gay&#8230; il en a bel et bien le droit.</p>
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