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Paso Doble n°127 : Du bouc-lier au bouc-émissaire fiscal
Par Toréador | mars 19, 2009
A las cinco de la manana…
Ce matin, je vous convie à une réflexion sur le système onusien et son financement, en contrepoint des débats qui agitent aujourd’hui la bulle politique française sur l’imposition des plus riches.
L’ONU, plus pauvre la vie
Deux systèmes coexistent au sein des Nations Unies. L’ONU elle-même est basée sur un système très progressif : les dix premiers contributeurs du budget doivent peser environ 70% des recettes ordinaires. Les plus petits Etats, eux, doivent acquitter au minimum 0,01% du budget. C’est donc, poussé à l’extrême, l’équivalent de notre système d’imposition sur le revenu. En France, 10% des contribuables représentant 1/3 des revenus acquittent 69% de l’impôt. A l’inverse, 50% des contribuables financent 0,99%.
Cette inégalité dans le financement contraste, elle, avec le principe d’égalité souveraine des Etats, qui fait que Nauru a le même poids que les Etats-Unis à l’Assemblée générale des Nations Unies.
Or, que constate-t-on ? Que les Etats-Unis ont fini par se fatiguer d’une organisation qu’ils financent à 25%, mais où on leur reconnaît 1/194ème des suffrages. Confrontés à des demandes de dépenses budgétaires exponentielles d’une organisation pilotée par les pays pauvres, ils ont fini par ne plus acquitter leurs cotisations à temps, creusant la dette de l’organisation – nous appellerions ceci de la « fraude fiscale ».
Dans les années 70, s’est imposée l’idée d’une croissance à taux zéro du budget réel de l’organisation, pour l’obliger à faire des gains de productivité sur son administration pléthorique. Nous avons là, si l’on trace une comparaison, une critique des classes aisées à l’égard d’un Etat qui vivrait au dessus de ses moyens. C’est le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux !
Dans le système de l’ONU, les Etats riches ont mis en place un financement parallèle de leurs programmes, appelés « ressources extraordinaires », et qui échappent aux votes de l’Assemblée générale. C’est le donateur qui décide de la manière dont se fera le programme, ses objectifs, les moyens pour y parvenir. Ramené à l’échelle d’un Etat, on pourrait parler de démembrement du secteur public, les plus riches finissant par privatiser leurs besoins (et hop, on retrouve des problématiques bien connues sur la retraite par capitalisation…)
Moralité : il faut qu’un impôt minimal soit acquitté même par les plus pauvres pour les sensibiliser à l’opportunité de la dépense. Cela pencherait donc en faveur d’un « glaive fiscal » forfaitaire à payer par les contribuables actuellement non-imposés à l’IR…
Robin Hood ne se cache pas dans les Bretton Woods
Et l’autre système, me direz vous ?
C’est celui de Bretton Woods, qui fonctionne exactement à l’inverse : le droit de vote est calé sur la participation financière, ce qui donne aux pays les plus riches la totale maîtrise du FMI et de la Banque mondiale.
L’effet pervers constaté a été que ces pays riches dirigés par les Etats-Unis ont été amenés à imposer leur vision du développement, ce qu’on a appelé le « consensus de Washington« , une série de mesures économiques monétaristes et libérales. Elles ont mené à la ruine d’un bon nombre d’Etats…
A l’échelle d’un système fiscal, ce serait la démonstration de ce qui arriverait si on laissait les plus fortunés diriger le système fiscal : il fonctionnerait dans leur propre intérêt. On revient à une forme de privatisation.
Laffer du Bouclier
Lorsque je vois le débat actuel sur le fameux « paquet fiscal » que Malakine qualifie très justement de « péché originel » du Sarkozysme, les deux pôles que représentent l’ONU et le FMI me viennent en tête pour symboliser les termes du débat. Ces pôles sont les mêmes : la privatisation de la sphère publique par les classes les plus aisées, soit qu’il s’agisse d’échapper à l’impôt, soit qu’ils aient les moyens de contrôler l’Etat.
Pour avoir trop tiré sur la corde démocratique en refusant de reconnaître qu’une majorité de micro-Etats et de PMA ne saurait décider de sommes qu’ils n’ont pas versé sans consulter les plus riches, l’ONU a fini par s’appauvrir totalement et ses programmes lui échappent. Pour avoir trop cyniquement poussé le modèle inverse, le FMI s’est décrédibilisé et est devenu monolithique.
Entre ces deux pôles, il y a la fameuse courbe de Laffer avec le taux de fiscalisation idéale.
Il me semble que le système français est plus proche du cas ONU que du cas FMI. Les quelques cadeaux à l’égard des riches font peut être gronder, mais il serait stupide d’oublier que c’est une broutille comparée à ce qu’ils versent effectivement. La majorité de ceux qui veulent les castrer ne sont pas la majorité de contribuables.
Rappelez-vous : Lénine a déporté ses koulaks, et s’est aperçu ensuite que sa production agricole avait chûté. Staline a massacré ses généraux, et l’armée rouge s’est pris une veste en 40. Est-il bien utile de pendre nos financiers et nos riches en temps de crise ?
En définitive, je suis donc pour un élargissement symbolique de l’impôt aux classes les plus pauvres, et considère que le bouclier fiscal reste une bonne idée. Au nom de quelle idéologie, les autres peuvent-ils décider de me prélever plus de la moitié de mes revenus pour financer leurs projets ?
Tags: Banque-mondiale, Bouclier fiscal, démocratie, financement, fiscalisation, FMI, fraude fiscale, impôt sur le revenu, ONUSujets: Paso Doble | 9 Comments »
mars 19th, 2009 at 6:02
Au nom de quelle idéologie, les autres peuvent-ils décider de me payer moins de la moitié de leur propres revenus pour faire avancer leurs projets ? te repondra n’importe quelle prolo a raison. C’est celui qui fixe l’impot ou celui qui paye le salaire qui decide, point barre. Dans un sens on a un impot maximum, dans l’autre un salaire minimum.
Je suis aussi pour que tout le monde paye un IR, mais il faut que les niches fiscales disparaissent integralement et qu’un salaire maximum soit instaure constitutionellement. Et la nous aurons une symetrie entre impots sur le revenu et salaires.
mars 19th, 2009 at 6:43
Il est un fait que lorsqu’un service, quel qu’il soit, est gratuit, il est généralement critiqué et contesté.
Et si on appliquait la loi de Paretto à la dépense publique ?
- Sont-ce 20 % ou 80 % qui sont utiles au pays ?
et aussi à la vie publique
- Sont-ce 20 % ou 80 % de nos députés et sénateurs qui travaillent ?
- Sont-ce 20 % de nos communes qui font 80 % de la population française ?
- Sont-ce 80 % des salariés qui vont défiler ce jour-ci ou 80 % de Français qui soutiennent les grévistes et qui râleront contre le manque de transports pour aller au boulot ?
etc…
mars 19th, 2009 at 9:12
« C’est celui qui fixe l’impot ou celui qui paye le salaire qui decide, point barre. »
L’Etat est une fiction : il est la coagulation de classes aux intérêts opposés
mars 19th, 2009 at 9:19
L’etat c’est aussi une bande de parlementaires qui font en sorte d’etre reelus par cette coagulation de classes aux interets opposes.
mars 19th, 2009 at 11:20
Ca me plait bien tout cela moi !
Sauf que considérer ce sujet en vase clos revient à regarder le monde avec des oeillères. Car les systèmes fiscaux sont en compétitions, et ce, d’autant plus avec la mondialisation et la financiarisation de l’économie ? Est ce si compliqué de sortir tes fonds et de les placer dans une banque US ou sur un fonds Dubaiote ? Cela prend 1h tout au plus et quelques clis bien orientés.
La difficulté c’est donc qu’il ne faut pas être dogmatique. La gauche ne doit pas considérer uniquement les besoins (destination de l’impot) et la droite ne doit pas considérer uniquement le ratio d’imposition en le comparant ailleurs pour évaluer la compétitivité.
Les deux visions doivent être pris en compte mais cela demeure compliqué je suis d’accord…
mars 20th, 2009 at 7:31
Quelqu’un rappelait (dans Libé ces jours-ci ?) que le taux d’imposition sur la tranche supérieure des revenus a été, aux Etats-Unis, de 91% (sous Roosevelt pendant la guerre – mais il était déjà autour de 80% avant la guerre).
Conséquence logique d’un constat : si quelqu’un est capable de se faire verser des dizaines de millions de dollars, il est improbable que cela soit proportionné à ses mérites personnels, et bien plus probable que ce soit dû, en proportions variables, à une rente, un abus ou à la chance. Toutes choses qu’il est moral de voir taxées à 99,99%.
Moral mais pas forcément efficace, comme le remarque Seb : si personne ne propose de revenir à de tels taux, c’est simplement parce que les revenus repartiraient ailleurs. C’est une question de rapports de force entre fisc et fortunes.
mars 20th, 2009 at 7:33
oops, le comm précédent mériterait précision : non, il n’est pas « moral » de taxer toute « rente » à 99,99%, sinon que vont devenir les intérêts de mon livret A
mars 20th, 2009 at 8:35
C’est surtout que si on me taxe à 99%, je n’ai plus de quoi vivre…
mars 20th, 2009 at 8:59
menteur, t’as ta collection de pif gadget qui désormais vaut de l’or et se retrouve non taxée…